Les agriculteurs sommés de rembourser des centaines de millions d'euros de subventions

BRUXELLES - Les producteurs de fruits et légumes doivent rembourser les aides publiques versées par l'Etat français entre 1992 et 2002...

Il s'agit d'une exigence de l’Union Européenne. L’Etat français s’apprête à demander le remboursement de subventions publiques versées entre 1992 et 2002, pour un montant total de plusieurs millions d’euros.

Dans une interview accordée au quotidien «Le Parisien/Aujourd’hui en France», Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture, affirme: «Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs.»

Un montant de «plusieurs centaines de millions d'euros»

Le ministre n’indique pas dans cette interview le montant que les producteurs devront rembourser, mais selon le quotidien, la facture «avoisine les 338 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions». Un chiffre que le ministère de l'Agriculture, joint par 20minutes.fr, ne confirme pas, préférant évoquer un montant de «plusieurs centaines de millions d'euros».

L'Etat sera «très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles», a souligné le ministre, sans plus de précisions.

Des aides qui avaient faussé la concurrence

Fin janvier, la Commission européenne avait demandé à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées en 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant que ces subventions avaient faussé la concurrence dans l'UE. Bruno Le Maire explique vouloir se soumettre à ses exigences car: «Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme plus conséquente dans cinq ou dix ans.»

Les producteurs, eux, refusent de s'acquitter de la facture. «Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas», a déclaré au Parisien François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. «Cela serait la ruine de la profession», a-t-il estimé, en rappelant que les agriculteurs subissent de plein fouet la baisse des prix des fruits et légumes.

Les producteurs «surpris» par cette annonce

Ils se disent aussi «surpris» de l'annonce du ministre de l'Agriculture. Joint par 20minutes.fr, Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles), explique: «Bruno Le Maire est peut-être allé un peu vite dans ses propos. Nous avons été surpris, car c'est une affaire qui court depuis janvier, c'est un dossier qui devait être affiné.» Les syndicats demandent donc à rencontrer le ministre afin de discuter avec lui de ces remboursements.

«Pour nous, c’est l’incompréhension totale», confie à 20minutes.fr Jean-Paul Douillard, vice-président des Producteurs légumes de France. «Je reçois des appels de jeunes producteurs qui ne comprennent rien. En plus, nous sommes dans une période de crise, comment demander une somme pareille?». Mardi, Jean-Paul Douillard sera reçu avec d’autres producteurs au ministère de l’Agriculture. «C’est une chose qui aurait dû être traitée il y a 10 ou 15 ans, par les ministres précédents.»

Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France pour des «plans de campagne». Concrètement, des fonds publics payés par l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes. «Les producteurs n’ont rien touché personnellement, à part le prix de vente des produits, qui était celui des marchés.» explique Jean-Paul Douillard. «Cela avait été validé à l’époque, par des structures qui ont été supprimées depuis. Alors à qui demander le remboursement des fonds?»