Les fouilles à nu au tribunal de Paris dénoncées

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Publié le 23 juillet 2009.

RAPPORT - Les personnes qui passent au dépôt du palais de justice de Paris ne sont «pas traitées avec dignité»...

Un nouveau rapport dénonce l’état du dépôt et de la «souricière» du palais de justice de Paris, où les prévenus sont gardés pendant leur procès. Les personnes qui y passent ne sont «pas traitées avec dignité», affirme la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans un document révélé par «Le Monde.»

Saisie par la sénatrice communiste Nicole Borvo, la CNDS s'est rendue à deux reprises dans chacun de ces lieux entre décembre 2008 et janvier 2009.  Le rapport met en avant un «nombre excessif de fouilles à nu (qui) ne peut se justifier au regard d'impératifs de sécurité» et qui «est constitutif d'un traitement dégradant». La CNDS a recensé «entre une et cinq» fouilles dans la même journée selon le statut juridique de la personne.

3m2 pour trois


Les boxes de la souricière «mesurent environ trois mètres sur un mètre» et «il peut arriver que les détenus soient enfermés à trois dans la même cellule pendant trois ou quatre heures, ce qui est inacceptable», estime la CNDS.

De son côté, la salle dite de «pré-fouille», du dépôt, «mesure environ 30 m2 et peut accueillir jusqu'à soixante personnes. Elle est seulement munie de quatre bancs «sur lesquels peuvent s'asseoir une vingtaine de personnes». L'attente peut y durer plusieurs heures. La vétusté n’est pas nouvelle, fin mai 2009, trois comparutions ont été annulées par le tribunal pour conditions de détention indécentes.
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