Le Grenelle de l'environnement définitivement adopté

PARLEMENT - Près de deux ans après les tables rondes, l’ensemble de la loi est voté, à une très large majorité...

Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les grandes orientations environnementales de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat, a été adopté définitivement jeudi par le Parlement, après un ultime vote du Sénat.

Au terme d'un long parcours parlementaire entamé en octobre 2008, le texte a recueilli le soutien du PS, aux côtés de la majorité UMP et centriste. Les communistes, regrettant que le texte ne parle ni du nucléaire ni des OGM, se sont abstenus. Les Verts n'ont pas participé au vote final, dénonçant «trop de concessions faites aux lobbies», selon le député Noël Mamère. Mais aucune voix contre ne s'est manifestée lors du vote.

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Une méthode originale saluée par tous

En octobre 2007, Etat, collectivités locales, patronat, syndicats et ONG s'étaient réunis afin de mettre sur la table l'ensemble des sujets environnementaux. Le dialogue qui s'était noué entre des entités représentant des intérêts très divergents avait alors été unanimement salué.

Les parlementaires, vexés de ne pas avoir été associés à la définition de cet axe majeur de la politique française à venir, ont d'abord été hostiles au texte, surtout à l'UMP. Au fur et à mesure des navettes entre l'Assemblée et le Sénat, ils se sont ralliés à des mesures devenues consensuelles. D'où le carton plein fait par le texte au Sénat ce jeudi.

Lutte contre le changement climatique

Le texte issu des tables rondes de 2007, adopté en deuxième lecture ce jeudi, est donc une loi d'orientation, qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat afin de préserver l’environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

Le texte impose notamment, pour y parvenir, 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020. Il impose en outre un plus grand respect de l’environnement dans les politiques publiques, et encourage la réduction des déchets à la source, l'agriculture bio et le respect de la biodiversité.

Les ajouts du Parlement

Plusieurs mesures ont été introduites par les parlementaires de la majorité, suscitant la polémique avant d'être finalement avalisées: lancement d'une étude gouvernementale sur l'autorisation de circulation de poids lourds jusqu'à 44 tonnes (contre 40 actuellement), allègement des procédures de protection du patrimoine, exonération du chauffage électrique des nouvelles normes thermiques dans le bâtiment...

Les associations environnementales se félicitent, globalement, des avancées marquées par le texte. Mais regrettent qu'il ne contienne pas d'objectifs chiffés ou datés, et que la question du nucléaire n'ait pas été abordée. «Cette loi n'est pas une révolution mais elle ouvre la voie. Ni naïveté, ni défaitisme: nous savons que le plus dur est encore devant nous», a souligné Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux).

Lenteur du processus

Les écolos regrettent néanmoins la lenteur du processus. Il aura fallu presque deux ans pour que la loi soit adoptée. Et ce n'est pas fini, puisqu'il faudra attendre l'adoption d'un deuxième texte pour que les orientations de cette première loi trouvent des applications concrètes.

Ce texte dit Grenelle 2 sera examiné par le Parlement à l'automne.