Le travail du dimanche voté par le Parlement

Le texte a été approuvé du bout des lèvres. Après plusieurs contretemps, le Parlement a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat, le texte UMP sur l'extension du travail dominical, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy. C'est une droite peu convaincue qui l'a approuvé tandis que la gauche qui a voté contre y voit le signal de la généralisation du travail du dimanche.
 
La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire. Le suspens aura duré jusqu'au bout, au Sénat, sur l'issue du vote. L'UMP et l'Union centriste n'étant pas sûres de réunir la majorité, les tractations se sont multipliées jusque tard dans la nuit, avec l'aide de l'exécutif.
 
Légaliser les ouvertures dominicales

Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive. Il soutient qu'il s'agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales,  appelées PUCE, périmètre d'usage de consommation exceptionnelle, autour de Paris, Lille et Marseille, mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

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Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales, c'est-à-dire, a martelé le gouvernement, à 500 communes. Selon l'opposition, 6.000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première «brèche» vers une généralisation du travail dominical.
 
Contreparties possibles mais pas obligatoires

Durant les débats, le gouvernement n'a pas levé l'ambiguïté sur les contreparties accordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur. Mais seuls les salariés des PUCE, en l'absence d'autres accords, pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n'est pas la règle.
 
Le texte doit à présent subir l'épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours. Il crée, selon les socialistes, une inégalité flagrante entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où travaille leur employeur, grande zone commerciale ou zone et commune touristiques.