«L'acte III de la décentralisation ne peut se faire à marche forcée»

Je suis adjoint au maire d'une commune et conseiller communautaire (dans une communauté de communes). Ce projet de supprimer le Département fait suite à un injonction de l'Etat aux communes à se regrouper en communautés de communes. Le Préfet a envoyé une lettre à toutes les communes non encore regroupées pour qu'elles le fassent vers la communauté de communes de leur choix d'ici le 1er janvier 2010. Passée cette date, ce sera le Préfet lui même qui décidera que telle ou telle commune rejoindra, qu'elle le veuille ou non, telle ou telle communauté de communes.
On voit bien qu'il y a une volonté de l'Etat à supprimer l'échelon du Département pour le remplacer par l'intercommunalité. Sur le fond et la forme, ça ne changera pas grand chose car si on connait bien son conseiller général, on connaitra encore mieux son conseiller communautaire puisqu'il sera géographiquement plus proche de nous.
Quand je lis qu'il faut que les politiques cessent d'utiliser le mot subvention, je rigole doucement. On voit bien que la plupart d'entre vous n'ont jamais exercé de mandat électif sinon ils sauraient que la subvention reste l'un des derniers moyens aujourd'hui pour réaliser les projets d'investissement dans une commnue ou dans un intercommunalité.
Les dotations de l'Etat vers les communes diminuent chaque année et les dépenses communales augmentent chaque année avec l'inflation, exactement de la même façon que pour les ménages. L'équilibre du budget communal (ou intercommunal) devient un exercice plus que périlleux.
Enfin je terminerai (provisoirement, si le débat s'instaure) en disant : prenons garde à une autre réforme bien plus sournoise que celle de la suppression du Département. La suppression de la taxe professionnelle aura des conséquences bien plus dramatiques. L'intercommunalité dans laquelle je siège tire 100% de ces recettes de la taxe professionnelle. Adieu les investissements pour créer des zones artisanales ou les zones de création d'entreprises.
Ces deux projets (suppression du département et suppression de la taxe professionnelle) n'ont qu'un seul but : faire en sorte que de moins en moins d'argent sortent des caisses de l'Etat (qui sont déjà vides, dixit notre Premier Ministre).
Il ne restera plus alors aux élus qu'à aller à la chasse aux subventions, qui comme le reste, auront disparues. Les écoles, les collèges, les routes (infrastructures à la charge des communes ou du Département) ne seront plus entretenus ou construits. Vous pourrez ainsi continuer à écrire que les politiques ne servent à rien... CQFD