Accord de principe sur la taxe carbone
25 contributionsENVIRONNEMENT - Michel Rocard annonce qu'un «consensus large» s'est fait autour de la «nécessité d'une contribution climat-énergie»...
Sur le principe, c'est bon. L'ancien Premier ministre Michel Rocard, président de la Conférence des experts chargée de réfléchir à la taxe carbone, affirme qu'un «accord de principe» sur la création d'une taxe s'est dégagé. Ce jeudi, une table ronde réunissait à Paris économistes, élus et syndicats afin d'avancer sur ce sujet.Jean-Yves Le Déaut, député PS de Meurthe-et-Moselle, participait aux travaux de la journée. Joint par 20minutes.fr, il explique: «concernant le prix du carbone, nous devons viser l’unicité, et un prix croissant dans le temps. L’objectif, c’est que la taxe soit efficace et donc que ses revenus baissent dans le temps.»
Produit de la taxe reversé sous la forme d'une compensation
Selon de premières estimations, la taxe carbone devrait rapporter 8 milliards d’euros. Que faut-il en faire? Selon Jean-Yves Le Déaut, la table ronde a souligné que la taxe carbone devait «prêter à une compensation». Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin et présidente du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, avait affirmé mercredi que la taxe carbone ne devait pas servir de «rustine fiscale» et n'était en aucun cas destinée à combler les déficits publics.
Pour les entreprises, cette compensation pourrait prendre la forme d’une évolution de la fiscalité, pour maintenir la compétitivité sur la scène internationale. Lors de la table ronde, une réduction de la fiscalité du travail a été évoquée. Par ailleurs, les entreprises qui doivent déjà respecter des quotas d'émissions de CO2 ne seront pas, en plus, soumises à la taxe carbone.
Un chèque vert réservé aux plus modestes
Pour les ménages, la table ronde préconise un chèque vert sous conditions, destiné aux ménages les plus modestes. «Le chèque vert devrait être distribué en fonction de la situation géographique (en milieu rural, la consommation de carbone est souvent plus importante, ndlr) ou des horaires de travail atypiques qui empêchent l’utilisation des transports en commun». Il s’agirait d’une aide transitoire, limitée aux ménages actuellement dans ces situations.
«Deux thématiques n’ont pas été traitées, relève Jean-Yves Le Déaut. D’une part, le fait que le CO2 ne représente que 75% des gaz responsables de l’effet de serre: quid des 25 autres pourcents, le méthane, l’oxyde de carbone? D’autre part, le problème de l’électricité devra aussi être abordé à l’avenir, avec notamment la question du nucléaire.»
Michel Rocard remettra son rapport au gouvernement le 24 juillet. Ce sera ensuite à ce dernier de trancher sur la mise en place de la taxe carbone.
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