SENAT - MAM et Frédéric Mitterrand se sont fait entendre au perchoir...
La contribution de yvette
yvette
Si ce projet de loi se concrétise, alors il n'y aura plus de correspondances privées sur le web en France ou dans la mesure ,qu'il est ou serait prévu,d'inclure les e-mails dans la soi-disant "lutte anti-piratage". D'abord pour ouvrir les e-mails, faut les surveiller et donc ,tant que l'ouverture n'ait pas lieu,memes suspectés ,on n'est présumés innocents et ensuite vient l'ouverture des e-mails et de deux choses l'une, soit on n'y trouve rien et c'est une violation de correspondance privée ou bien on trouve un motif illégal entrant dans le domaine de sanction de la loi concernée. Comment peut-on savoir ce qu'il y a dans un e-mail sans l'ouvrir et prévoir de l'ouvrir pour découvrir l'irrégularité ,sans espionner par avance l'ensemble des messageries électroniques de tous le pays? Par comparaison, quand un individu envoie un courrier illégal,la lettre étant dans
l'enveloppe, seule l'ouverture du courrier(bien que des appareils pouvant lire le courrier papier sans l'ouvrir existent,ce qui revient au meme),seul le destinataire peut l'ouvrir et en avertir la justice aprés sa réception ou alors ,il était prévu d'avance de surveiller les faits et gestes du suspect,mais si tel est le cas sur quels motifs la surveillance peut avoir lieu? Sommes nous tous suspects?
Si ce projet de loi se concrétise, alors il n'y aura plus de correspondances privées sur le web en France ou dans la mesure ,qu'il est ou serait prévu,d'inclure les e-mails dans la soi-disant "lutte anti-piratage". D'abord pour ouvrir les e-mails, faut les surveiller et donc ,tant que l'ouverture n'ait pas lieu,memes suspectés ,on n'est présumés innocents et ensuite vient l'ouverture des e-mails et de deux choses l'une, soit on n'y trouve rien et c'est une violation de correspondance privée ou bien on trouve un motif illégal entrant dans le domaine de sanction de la loi concernée. Comment peut-on savoir ce qu'il y a dans un e-mail sans l'ouvrir et prévoir de l'ouvrir pour découvrir l'irrégularité ,sans espionner par avance l'ensemble des messageries électroniques de tous le pays? Par comparaison, quand un individu envoie un courrier illégal,la lettre étant dans
l'enveloppe, seule l'ouverture du courrier(bien que des appareils pouvant lire le courrier papier sans l'ouvrir existent,ce qui revient au meme),seul le destinataire peut l'ouvrir et en avertir la justice aprés sa réception ou alors ,il était prévu d'avance de surveiller les faits et gestes du suspect,mais si tel est le cas sur quels motifs la surveillance peut avoir lieu? Sommes nous tous suspects?