Hadopi 2: Des condamnations plus nettes

INTERNET - Le projet de loi contre le piratage sur internet revient mercredi à 14h au Sénat pour un nouvel épisode du feuilleton Hadopi...

La deuxième lame veut couper plus que le poil. Les sénateurs examinent à partir d'aujourd'hui le volet répressif du projet de loi contre le téléchargement illégal. Une version soutenue par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, beaucoup plus dure que le projet initial, dont la partie coercitive avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

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Celui-ci avait estimé qu'on ne pouvait pas confier à une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le pouvoir de sanctionner un internaute soupçonné de piratage, en lui suspendant son abonnement. Cette entité administrative n'a que le droit de le prévenir par mail, puis lettre recommandée, que son activité considérée illégale a été repérée.

 

Version plus musclée

Mais le chef de l'Etat en personne tient à l'aspect répressif de son texte, d'où un retour très rapide devant les parlementaires d'une nouvelle mouture plus musclée. En effet, Hadopi 2 répond à la censure des sages en permettant à cette haute autorité de saisir la justice après avoir établi les infractions. Le juge pourra prononcer trois peines: suspension de l'abonnement d'un an maximum, amende allant jusqu'à 300 000 euros et deux ans d'emprisonnement. Afin d'éviter l'encombrement des tribunaux, la justice utilisera la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale (jugement sans audience publique) et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique (au lieu de trois).

De plus, le Sénat a ajouté un amendement qui permettra de sanctionner d'une amende d'un maximum de 1.500 euros et d'un mois de suspension d'abonnement, un abonné « négligent » qui laisserait un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement. Un point qui pourrait prêter le flanc à des nouvelles critiques du Conseil constitutionnel, cette disposition induisant une présomption de culpabilité. Les opposants au texte demandent un moratoire, car ils estiment que la nouvelle version de la loi ne tirent pas les leçons de la censure des sages.

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