Peines de prison avec sursis dans le procès en appel du «Queen Mary II»

JUSTICE - Les peines ont été alourdies, la première instance s'étant achevée sur une relaxe...

La cour d'appel de Rennes a condamné ce jeudi à des peines de 18 à 24 mois de prison avec sursis quatre salariés des Chantiers de l'Atlantique et de son sous-traitant Endel, dans l'affaire de l'effondrement de la passerelle du Queen Mary 2 qui avait fait seize morts en novembre 2003.

En première instance, en octobre 2007 à Saint-Nazaire, les huit salariés poursuivis avaient bénéficié d'une relaxe. La cour d'appel a également durci les peines d'amendes infligées aux Chantiers de l'Atlantique et Endel, en les portant à leur maximum, soit 225.000 euros chacune, contre 177.500 euros chacune en première instance.

Le procès en appel, commencé le 23 mars 2009, avait duré deux semaines. Selon le président de l'association des victimes Yves Violette, il avait donné «plus de moyens pour juger au plus près de la vérité que cela n'avait été le cas» en correctionnelle.

«C'est une peine juste»

Un salarié d'Endel et un salarié des Chantiers de l'Atlantique ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis. Deux autres salariés, l'un d'Endel et l'autre des Chantiers, ont été condamnés à 18 mois avec sursis. Après la décision de la cour d'appel, Yves Violette s'est dit «soulagé». «Imaginez la réaction des victimes si on avait entendu la même chose» qu'en première instance, «c'est à dire il y a des fautes, mais il n'y a pas de responsables».

Eric Cassard, qui a perdu deux membres de sa famille dans l'accident, s'est déclaré lui aussi «plutôt content» de la décision de la Cour, qui va lui permettre de «se sortir (le drame) de la tête». «C'est une peine juste», a-t-il estimé, tout en regrettant que même lors de ce second procès, «jamais on a entendu un prévenu engager sa responsabilité».

9,5 millions d'euros de dommages et intérêts

En revanche, Me Thierry Dalmasso, avocat de Endel et de l'un des salariés condamnés par la cour d'appel, a regretté les condamnations infligées aux personnes physiques. «Ces catastrophes sont créées par des environnements à risques, et seules les collectivités, les personnes morales doivent en répondre», a-t-il estimé. «Les personnes physiques n'ont rien à voir dans ces matières», a-t-il martelé.

Selon une avocate des parties civiles, le montant total des dommages et intérêts accordés aux nombreuses parties civiles par la cour d'appel de Rennes avoisinera les 9,5 millions d'euros, soit un montant comparable à celui infligé en première instance.