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L'examen du texte contre les bandes violentes démarre / Contributions
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Les services 20minutes
@juv : quand une bande armée est armée, quand un rendez-vous pour un guet-appens a été intercepté, quand les jeunes se cagoulent pour ne pas être reconnus, ... on peut, éventuellement, se douter que leurs intentions ne sont pas des plus conviviales!
Moi aussi je bande des fois avec mes copains et copines Et je dois aller en prison pour çà ! C'est pas juste !
Ce qui m'inquiète n'est pas tant la stigmatisation des quartiers populaires, lesquelles ne font pas office d'exception dans le texte de loi, mais plus, de façon générale la philosophie de ce texte.
Cette loi prévoit de sanctionner "une bande ayant l'intention de commettre des violences"; ne sont plus sanctionnés des faits mais des intentions.
Hormis le problème juridique soulevé par l'impossible application d'un tel texte (allez prouver une "intention") on ne peut s'empêcher de projeter ce texte dans une volonté clairement établie de sanctionner là ou, aujourd'hui, il n'y a pas matière a le faire.
Alors qu'existent déjà un certain nombre de textes permettant d'établir des circonstances aggravantes pour des faits commis en réunion, il apparait que ce projet de loi permettra une vue d'esprit relativement large et une interprétation toute personnelle d'une situation « criminelle » non actée.
On connait déjà certains abus dans l?utilisation de textes portant sur les outrages (comme il existe par ailleurs de vrais outrages non suffisamment sanctionnés) il faut s?attendre à une éventuelle utilisation abusive d?un tel texte.
Le droit doit s?inscrire dans la preuve, la volonté factuellement établie d?une activité criminelle ou délictuelle et non dans une interprétation subjective d?un comportement « laissant penser que ? ». il en va de la crédibilité des forces de police et de la justice.
et pour la racaille qui pourri la vie à des milliers de gens avec leurs rodéos en mini moto et pétrolette bruyante ? y a bien une loi mais elle a pas été validée ... et aprés on crie au scandal quand un gars à limoge se substitue à l'autorité en tirant en direction des voyous
Question : A la prochaine bavure policière, est-ce que la notion de "bande armée ayant commis des violences volontaires" se limitera au commissariat, ou bien le ministre de l'intérieur sera-t-il lui aussi considéré comme commanditaire ?
c vraiment jetter l'argent par les fenetres ca ne sert a rien ,comme disait coppe en gros on va pas faire une lmoi sur l'effet de serre quand un mec a des flatulances,les lois existent deja faire respecter le minimum,serait deja un grand pas , pour les personnels d'enseignement,ok mais faut pas generaliser quand des profs des surveillants ou des personnels administratifs on votre gosse dans le nez a cause de la situation des parents c'est pas non plus juste
Concernant les réunions dans les Hall d'immeubles, comment mettre cette future loi en application alors même que la police n'ose s'approcher de certains quartiers. Il y a un gouffre entre ces propositions de loi qui servent avant tout à donner un effet de manche et la mise en pratique ou la réalité des faits au quotidien pour résoudre ce type de problème.
ils feraient bien aussi de s'interresser à ces gens qui touchent le rmi dans 5 ou 6 pays d europe et passent leur temps à glander dans des caravanes grand luxe tractées par des voitures de millionnaire ; il y aurait sûrement moins de vols en tout genre , de métaux en particulier
ça part d'un bon sentiment mais c'est du pipot ; il n y a plus de place dans nos prisons , ensuite les amendes sont destinées aux individus qui ne sont pas solvables ( malgrés leurs train de vie somptueux )
Qu'en est il du filtrage des SMS ?
dommage que cette loi ne mentionne pas les exactions de la police et des politiciens.
Je crois que dans ce pays et quels que soient les gouvernements on a la "loyite aigue". Pourquoi toujours vouloir voter de nouvelles lois alors qu'appliquer celles qui sont déjà en place serait pas mal. Il faudrait déjà commencer par construire des prison. Et puis comme d'habitude on choisit la facilité en se disant que par cette loi il ne faudra plus démonter la culpabilité du prévenu mais simplement dire qu'il était au mauvais endroit au mauvais moment. Si le SDF siffle la Marseillaise au prochain match des bleus, ça fera 80.000 personnes de plus en prison, pas cool....
@ROTA37 : avec le courage politique de Chirac, il n'a rien pu faire ou presque avant 2007, il fallait aussi reformer la justice par exemple et ça Chirac a bien évité de le faire.
@chevre ,pas d'accord , car sur l'insecurité il se trouve en poste depuis 2002 et entre temps il y a eu bercy , la crise economique n'a que neuf mois et depuis 2003 le pouvoir d'achat des francais a diminué alors que les inegalités non cessées de s'accroitrent car a l'epoque beaucoup d'economistes tiraient les sonnettes d'alarmes sur les profits et la non redistribution des richesses .sarkosy optait pour cette politique en disant que les francais n'etaient pas assez endettés .en tant que president il a donné aux plus riches et fait de la casse sociale.
Plutôt qu'un long discours, je vais te résumer en un mot ma pensée : l'éducation c'est le rôle des parents, pas de la justice, la justice est là pour punir ceux qui enfreignent la loi, pas pour jouer à l'assistante sociale, la prison est là pour préparer la réinsertion les prisonniers pendant leurs peines. Aujourd'hui, aucun de ces concepts n'est respecté, on marche sur la tête, normal que la délinquance augmente et ce n'est pas Sarko, ni personne d'autre, qui va rétablir tout ça en 2 ans, ni en 5 honnêtement je pense.
@ROTA37 : en même temps il faudrait quand même avoir l'honnêteté de replacer les choses dans leur contexte, Sarko n'est là que depuis 2 ans et nous sommes en pleines crise économique mondiale, aux Etats Unis, les pertes d'emplois se chiffrent en centaines de milliers par mois et je ne vous imagine pas dire : c'est de la faute d'Obama...
Tout ça me parait bien modéré non ?
Je me demande si une amende de 2.000.000? avec une peine de prison de 150 ans dont 110 de sûreté n'étaient pas plus adaptés à une petite réunion en bande au pied d'un immeuble.
En cas d'intentions de violence, je vois pas pourquoi on s'emmerde ?
La peine de mort, et pis c'est tout.
L'ordre va bien finir par revenir dans ce foutu pays tout de même !
Et plus j'y réfléchis je me demande si on pourrait pas éviter l'emprunt avec ces peines...??? Ca c'est une vraie idée qu'aucun de nos politiques n'a encore osé avoir...
@chevre , bien sur il y a les paroles , redonner du travail pour tous , le pouvoir d'achat etc etc ...mais dans les faits c'est 80 000 chomeurs de plus chaque mois , et l'argent, les francais se serrent la ceinture . 50% des francais ne partent plus en vacances .oui il y a les paroles et les actes .les seules promesses tenues sont celles faites aux nantis en creusant les inégalités et egalement la repression qui n'a pas fait reculer les violences dans notre pays .je ne pense pas que les francais ont elu ce president pour avoir un tel desastre ?
C'est la politique pseudo éducative des juges qui a fait augmenter la violence et la délinquance en France depuis 25 ans, cette stratégie a échoué, il est temps d'essayer autre chose. C'est un bien triste constat, mais il me semble le plus proche de la réalité.
@chevre , raisonnement ridicule , que les flics soit repressifs ok , mais justement les juges sont dans leur role en etant psy car il sont nommés pour juger en toute conscience et non a la solde d'un gouvernement qui veut incarcerer tout ceux qui ne marchent pas droit .
@ROTA37 : C'est l'objectif n°1 de Sarko de redonner du boulot. Pour lui tout passe par là, lis son discours si tu veux t'en convaincre. Le gouvernement ne bosse pas que sur un seul front.
il ne viendrait pas a l'idée a ce gouvernement et a ceux qui les idolatrent , que plutot que de remplir les prisons avec du tout repressif il serait mieux de respecter les lois constitutionnelles , je veut parler d'un travail avec un salaire decent pour chaque citoyen et une economie au service de l'homme et non le contraire .si ces droits fondamentaux etait respectés les problémes de violences serait au trois quart reglés .
@ROTA37 : il y a un gros problème de prisons, 82 000 peines non effectuées, c'est colossal ! La répression, et seule la répression a diminué le nombre de tués sur les routes, pour le moment, avec un justice qui joue au psy et des prisons qui sont pleines, nous sommes loin d'être dans une politique de répression.
le tout repressif n'amene que de la haine .je n'ai pas les solutions mais je constate que depuis que sarkosy et sa demagogie des faits divers . bien que ministre de l'interieur ou president de la republique sa politique contre les violences urbaines a echoué et c'est méme considerablement accentuées .
@rolex : tout à fait d'accord avec vous, Sarko a d'ailleurs dit pendant son discours qu'il fallait construire de nouvelles prisons, et cité 82 000 peines non effectuées à cause de ce manque.
le précédent t'étais destiné Ladydenantes :-)
@moz : Pour pouvoir s'appuyer sur ce texte, donc s'ils réprimaient pendant une manif, ils seraient dans l'obligation de prouver que celle-ci tient directement d'une association de malfaiteurs, contestez vous cela ? c'est dans le paragraphe "case prison". Je souhaite au policier en question bon courage devant un juge...
"l'intention de commettre"???
tiens on a cessé d'etre un pays de droit?
bonne nouvelle!
Chevre 23.06.2009 - 20h57 - Ben voyons .... Vous voulez nous faire croire que nous sommes au pays des bisounours et que tout le monde il est bon, tout le monde il est gentil? On sait très bien que des dérives vont se produire AUSSITOT la loi adopté! Il faut bien lire ce qui est écrit! Le délit de participation a une bande reste a la totale "objectivité" de l'agent qui "constate les faits"! En bon français, dès qu'un représentant de la force public trouvera que vous avez une tête qui ne lui revient pas au milieu d'une manif,vous serez bon pour la case prison et en donnant les 20 000 euros! Il est pas beau le pays de sarkoland :-( et bravo pour votre optimisme forcené envers le président de certains français ...... ça mérite une médaille :-(
si seulement 1/3 des peines de prisons sont réellement purgées (source d'amis juges) comment mettre en prison plus de monde????
sarko c'est de l'annonce et poudre aux yeux, rien de plus...