L'examen du texte contre les bandes violentes démarre

SECURITE - Tour d'horizon des principales mesures présentées à l'Assemblée nationale...

Quand le remaniement joue les chamboule-tout. Les députés ont débuté mardi soir l'examen d'un nouvel arsenal contre les violences en bande et à l'école. L'examen du texte, qui devait initialement être défendu par Rachida Dati (Justice) et rapporté par Christian Estrosi, devait débuter en fin d'après-midi mais avait été retardé en raison du remaniement ministériel. Estrosi parti au ministère de l'Industrie, c'est désormais Eric Ciotti (UMP) qui officie comme rapporteur et Michèle Alliot-Marie, nouvelle Garde des Sceaux, est assise sur les bancs du gouvernement.

Le premier article de la proposition de loi donne le ton. Toute participation à «une bande ayant l'intention de commettre des violences» sera punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Et lorsqu'un délit sera commis en réunion par plusieurs personnes dont l'une au moins est porteuse d'une arme, la condamnation pourra aller jusqu’à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. Des mesures strictes et spécifiques censées «adapter notre législation» à une «délinquance en constante mutation», selon (l'ancien) rapporteur de la proposition de loi, Christian Estrosi. En avril dernier, Nicolas Sarkozy avait confié au député-maire (UMP) de Nice le soin de rédiger une proposition de loi pour lutter contre le phénomène des «bandes violentes».
 
Si les députés de la majorité suivent l'appel lancé par Frédéric Lefebvre, la proposition de loi pourrait être votée mercredi à l'Assemblée. Le porte-parole de l'UMP a en effet, appelé dimanche les parlementaires à voter «à l'unanimité» ce texte.
 
Les principales mesures prévues par la proposition de loi:
 
La case prison: Toute «participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées, dont la définition est directement inspirée de celle de l’association de malfaiteurs» donnera lieu à une incrimination spécifique. Même s'il s'agit d'une participation temporaire, la personne encourra, selon les circonstances, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Le texte précise qu'il ne s’agit «aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une "bande de copains" et qu'il faut appartenir à ce groupement en connaissance de cause». Le fait de se retrouver inopinément à proximité de ce groupement n’est donc pas punissable. Reste à savoir comment les enquêteurs prouveront cette «intention».
 
Le port d'arme: Le texte prévoit l'extension du délit de participation délictueuse à un attroupement en étant porteur d'une arme (trois à cinq ans de prison et 45.000 à 75.000 euros d'amende) à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement où une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente.
 
La cagoule: La proposition instaure une circonstance aggravante nouvelle lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage (par exemple à l'aide de cagoules) afin d'éviter d'être identifiées. Cette mesure complète le décret du ministère de l’Intérieur qui interdit les cagoules dans les manifestations.
 
La caméra: Le texte prévoit des modalités selon lesquelles les arrestations lors des opérations de maintien de l'ordre peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel par les services de police judiciaire. Mais attention, la diffusion de ces enregistrements fait l'objet d'une nouvelle incrimination (un an de prison et 15.000 euros d'amende).
 
Les profs: La proposition prévoit l'instauration d'une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises, sur les enseignants ou les personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. D’autre part, le texte prévoit de protéger spécifiquement les proches de ces personnels, ainsi que toutes les personnes chargées d’une mission de service public, dès lors que les violences seraient commises en raison des fonctions exercées.
 
Les écoles: Outre les profs, les lieux d’enseignement seront également protégés. Une circonstance aggravante sera considérée lorsque des vols et des extorsions sont commis dans les écoles ou à proximité. Les intrusions dans un établissement scolaire seront punies d'un an de prison et 7.500 euros d'amende et de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amendes si elles sont commises en réunion.

Les amendements

Plusieurs amendements à la proposition de loi sont également prévus. Xavier Darcos doit présenter la fouille des cartables en séance publique. Il prévoit d'habiliter certains personnels à fouiller les cartables. De même, des portiques pourront être installés dans certains établissements.

Autre amendement, celui concernant les halls dimmeubles. Le député UMP Philippe Goujon a introduit une modification de la définition du délit d'attroupement dans les halls d'immeuble. Et une peine complémentaire telle que le travail d'intérêt général a été introduite par le rapporteur du texte, Christian Estrosi.