Etats généraux de la bioéthique: on ne change rien ou presque

SOCIETE - Les citoyens sont satisfaits de la loi en l'état...

Tout ça pour ça. En près de cinq mois de consultations par Internet, puis de débats avec les experts, les panels de citoyens qui se sont exprimés dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique se seraient déclarés globalement satisfaits de la loi. «Ils tiennent à ce qu'elle garde une dimension protectrice, plutôt que libéralisatrice», a assuré Roselyne Bachelot ce mardi lors du forum clôturant ces consultations.

Si la ministre de la Santé a annoncé des changements, il ne devrait s'agir que de retouches à la loi, alors que des modifications concernant les mères porteuses ou l'accès à l'aide médicale à la procréation aux célibataires ou aux couples homosexuels étaient attendues.

«Non-marchandisation et protection des plus vulnérables»

Ainsi, la gestation pour autrui, mise dans le même panier que la rémunération des dons d'organes, n'est pas envisageable en vertu des «principes de non-marchandisation et de protection des plus vulnérables», a annoncé Roselyne Bachelot.

L'aide médicale à la procréation, elle, doit répondre à un problème médical, et non sociétal, auraient estimé les «panélistes citoyens». C'est ce qu'a affirmé Alain Graf, rapporteur général des Etats généraux, annonçant qu'il rendrait son rapport avant la fin du mois de juin. Il a cependant tenu à préciser à 20minutes.fr que «les panélistes s'étaient déclarés à l'unanimité pour l'adoption par les couples homosexuels, mais ont estimé que l'AMP doit pallier l'infertilité, pas répondre à un désir de parentalité».

Seulement deux changements

Un rapport dont s'inspirera Jean Leonetti, qui préside le comité de pilotage. Le député annonce par ailleurs que les propositions faites par les citoyens au sujet de la recherche sur les embryons humains diffèrent très peu du dispositif existant.

Au final, parmi les propositions attendues «fin 2009 ou début 2010» selon Roselyne Bachelot, il ne devrait y avoir que deux vrais changements. L'âge maximal de remboursement du recours à l'aide médicale à la procréation devrait être repoussé pour les femmes, la ministre justifiant cette mesure par le recul de l'âge de la première naissance.

Vers la levée de l'anonymat des donneurs

Modification plus polémique: la «levée encadrée» de l'anonymat des donneurs d'ovocytes et de spermatozoïdes est envisagée, pour permettre aux enfants nés d'un don d'accéder à leurs origines. Sur ce point, cependant, Roselyne Bachelot marche sur des oeufs, notant qu'il reste à y mettre «les précautions et les garde-fous qui vont bien».

Quoi qu'il en soit, pour la ministre, ces consultations sont «un pari réussi». A tel point qu'elle envisage désormais d'utiliser la méthode de la «démocratie participative» pour réviser la loi «en continu» et non plus une fois tous les cinq ans comme actuellement. Pour cette fois, les modifications prévues ne seront pas examinées par les parlementaires avant le premier semestre 2010.