Hadopi: Franck Riester veut créer des "juges spécialisés"

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Publié le 11 juin 2009.

REACTIONS - Au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de la riposte graduée, les réactions se multiplient...

Jack Lang, député PS pro-Hadopi, a qualifié «d’étrange» la décision du Conseil constitutionnel. «Je persiste à penser que l’ambition de ce texte est bonne et juste.» Une déclaration qui devrait faire chaud au cœur aux artistes déçus par la décision de mercredi.
 
Le chanteur Patrick Bruel s’est exprimé sur Europe 1, estimant qu’Hadopi était un «revers pour toute la profession».

Huit organisations professionnelles du cinéma
ont indiqué espérer que la loi sera «sans tarder appliquée et complétée».
 
Le comédien Pierre Arditi
souligne pour sa part que la décision du Conseil constitutionnel «ne change rien à la sanction possible, simplement ça change sur l'autorité qui prononce cette sanction. La loi, elle dit simplement que le droit d'auteur n'est pas contestable. Le seul mérite de cette loi c'est ça, pour le reste ce sont des aménagements (à apporter).»

Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, suggère la création de «juges spécialisés» pour traiter les dossiers de téléchargement illégal. «Il va falloir que la justice s'organise en conséquence, peut-être avec des juges spécialisées dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle», a-t-il déclaré sur Europe 1. «Il faudra se donner les moyens de pouvoir traiter correctement ces dossiers-là».
 
Les opposants se frottent les mains
 
Le Parti communiste français a pour sa part dénoncé l'«acharnement» de la ministre de la Culture et a souhaité que le gouvernement «arrête le massacre».
 
Jean-Marc Ayrault
, président du groupe PS à l’Assemblée nationale a quant lui demandé au gouvernement d’«admettre qu’il a fait une erreur».

Les magistrats s'inquiètent

Laurent Bédoué, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, estime sur LeFigaro.fr, que «passer par des juges est impossible en l'état». «On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexion par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges», explique-t-il.
Oriane Raffin (avec agences)
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