Histoire de justice: ça n'arrive pas qu'aux enfants des autres 1/4

CHRONIQUES - Marie-Pierre Hourcade est juge pour enfants au Tribunal de grande instance de Paris (TGI). A travers quatre chroniques elle raconte l'histoire de ces adolescents face à la justice...

Paul et Virginie, âgés de 16 ans, s’aimaient d’amour tendre. Ils se retrouvaient au square pour se détendre et fumer un joint. Ils savaient bien sûr que c’était interdit mais «puisque tout le monde le fait».

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Deux policiers passaient par là. «Contrôle d’identité. Vos papiers». Palpation de sécurité.
« - Videz vos poches». Paul exhibe un Opinel et quelques grammes de cannabis.
« - Allez ! On vous embarque».
- Paul: «M’sieur, allez, déconnez pas, on n’a rien fait de grave!»
- Le policier: «Discute pas.»

Le policier prend Paul par l’épaule qui refuse de le suivre, et là, ça se passe mal. Les policiers sortent les menottes, Paul essaie de se dégager.«Faisant alors usage de la force strictement nécessaire, le policier recourt aux techniques habituelles d’immobilisation pour l’amener au sol». Virginie intervient alors pour défendre son ami: «Lâchez-le, enculés de flics».

Déjà 3 infractions
Usage de cannabis, peine encourue: 1 an de prison.
Détention de cannabis, peine encourue: 10 ans.
Port d’arme prohibé, peine encourue: 3 ans de prison.
Les mineurs encourent en principe la moitié de la peine encourue par un majeur.

La garde à vue

Les deux jeunes sont gardés à vue au commissariat, jusqu’à 24 heures renouvelables une fois. Et si le procureur le décide, ils seront déférés devant un juge des enfants. Ils auront subi deux fouilles. Ils n’auront d’avocat au commissariat que s'ils le demandent (ou leurs parents) mais ils seront vus obligatoirement par un médecin.

Ces jeunes non connus seront entendus par le juge des enfants, assistés d'un avocat. Le juge prendra la mesure des choses. Au-delà des faits commis, il s’intéressera à leur parcours, se demandera s’il s’agit ou non d’un acte isolé, si les parents sont présents ou pas et s’ils parviennent à exercer leur autorité.

Une réponse éducative

La parole sera donnée au jeune, à ses parents et à l’avocat afin que soit dégagée la meilleure réponse judiciaire et que de tels faits ne se reproduisent plus. Néanmoins, il ne pourra pas empêcher que Paul soit traduit devant le Tribunal pour enfants où il risque une peine d’emprisonnement. Heureusement, jusqu’à ce jour, l’affaire peut se solder par un avertissement ou une mesure de réparation.

La justice des mineurs, qui donne la priorité à l’éducatif est fortement remise en cause au bénéfice d’une aggravation de la sanction pénale et d’une incarcération plus rapide.

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