Européennes: La Commission demande des explications aux Pays-Bas

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Publié le 5 juin 2009.

PROCEDURE - Bruxelles leur reproche d'avoir communiqué les résultats du scrutin avant la date légale, le pays est prêt à se justifier...

La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas» sur la publication dès jeudi soir des premiers résultats des élections européennes. «Nous allons vérifier s'il y a eu violation au vu de la législation» européenne, et «si on constate qu'il y a eu violation on prendra des mesures», a annoncé le porte-parole, Amadeu Altafaj. Le ministère néerlandais de l'Intérieur a déjà assuré qu'il était disposé à fournir «des explications».

>>> Retrouvez notre dossier sur les européennes en cliquant ici.

Avant d'envisager une procédure d'infraction, l'UE entend d'abord savoir exactement «qui a diffusé quelles informations, à quel moment, et à qui, pour laisser l'occasion à la partie intéressée de s'expliquer», a ajouté le porte-parole de la Commission, qui avait pourtant rappelé jeudi aux pays de l'UE qu'il était interdit de publier des résultats des élections européennes avant la fin du scrutin dimanche soir 22 heures.

«Des discussions sont en cours avec la Commission européenne. Nous lui donnerons des explications», a annoncé Tijs Manten, un porte-parole du ministère de l'Intérieur. «Quand il y a des élections, nous estimons que les électeurs ont le droit de connaître rapidement les résultats», a-t-il souligné, précisant par ailleurs qu'«il n'est pas question de résultats officiels» mais de «décomptes provisoires et incomplets».
J.M. avec agence
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