L'impact de l'Union sur notre vie quotidienne en sept exemples

Consommation, santé, environnement...

Consommation, santé, environnement...

Qu'elle dérange ou suscite le consensus, l'Union européenne façonne notre quotidien.

Ceux qui voyagent dans l'Union avec leur téléphone portable vont voir la différence sur leur facture cet été. Depuis 2007, l'UE impose des eurotarifs (hors taxes) à ne pas dépasser. A partir du 1er juillet 2009, les opérateurs ne pourront plus facturer plus de 0,43 eur la minute par appel émis (contre 0,49 eur en 2007), et 0,19 eur par appel reçu (contre 0,24 eur en 2007). A l'automne dernier, Bruxelles a programmé de nouvelles baisses pour 2010 et 2011, et introduit un eurotarif pour les SMS envoyés, de 0,11 eur maximum à partir du 1er juillet.

Les députés français viennent finalement de remporter leur lutte contre le téléchargement illégal, en adoptant la loi Hadopi. Ce texte controversé permettra de suspendre l'abonnement des internautes surpris en flagrant délit. Mais sans doute pas pour longtemps car les députés européens planchent actuellement sur le même sujet. Si leur « paquet télécom » est voté, aucun abonnement ne pourra être suspendu sans l'intervention d'un juge, et ce partout dans l'Union européenne.

Depuis 2005, les passagers ont des droits pour tout vol décollant depuis l'Union ou opéré par une compagnie européenne. En cas de surréservation, annulation ou retard important, une assistance (repas, etc.), ainsi qu'une compensation financière minimum sont prévues. En cas de litige, les consommateurs peuvent écrire au commissaire au Transport pour savoir comment faire valoir leurs droits. Par ailleurs, les consommateurs doivent pouvoir comparer les prix et services. La Commission a publié en mai les résultats d'une enquête auprès de 67 compagnies et 137 sites Internet pour traquer les irrégularités (prix incomplets, places non disponibles, conditions de vente incomplètes ou difficiles à trouver, absence de contact, etc.).

Sans l'accord des autres membres de l'Union, la France ne pourrait pas réduire la TVA sur la restauration de 19,6 à 5,5 % à partir du 1er juillet. La loi européenne impose un taux minimum de 15 %.

Meubles, produits ménagers, vêtements : les produits qui nous entourent contiennent tous des substances chimiques. Alors que les interrogations se multiplient quant à leur impact sur notre santé et l'environnement, de nouvelles règles européennes ont été adoptées en 2006 (règlement « REACH »). Depuis le 1er juin 2007, les entreprises doivent enregistrer les substances qu'elles utilisent et apporter la preuve qu'elles sont sans danger.

La Commission a suscité une levée de boucliers en France en souhaitant harmoniser les normes nationales pour favoriser la concurrence. Le texte finalement entré en vigueur depuis janvier introduit un logo européen, qui sera obligatoire à partir de l'année prochaine. Mais les défenseurs du bio français assurent que les consommateurs ne bénéficieront plus des mêmes garanties pour l'élevage. Désormais, seuls les labels privés (type AB) peuvent être plus stricts que les règles communes.

Une décision est attendue dans les semaines qui viennent. Les producteurs de vins français, italiens, espagnols et suisses s'opposent à l'autorisation du vin rosé « coupé », fabriqué à partir d'un mélange de vin blanc et de vin rouge. Aujourd'hui, la couleur « rosée » du vin résulte de la durée de contact entre le jus de raisin et la peau des grains de raisin. Pour la Commission, l'objectif est de permettre une compétition à armes égales avec les autres pays. Les producteurs de rosé, eux, refusent « l'industrialisation » du vin et la « tromperie » envers les consommateurs. W

A. B.