L'Europe impose des règles à suivre

Excepté sur la pêche, les décisions européennes font rarement débat en France.

Pourtant, « environ 80 % de nos règles viennent de l'Union européenne », souligne Florence Chaltiel-Terral, professeur de droit public à l'IEP de Grenoble et auteur de Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? Aux directives, appliquées par le Parlement ou le gouvernement français, s'ajoutent les règlements, qui entrent directement en vigueur partout. « Alors que le traité de Rome de 1958 était centré sur l'économie, l'Union a progressivement développé ses compétences dans tous les domaines, en fonction des besoins », explique Florence Chaltiel-Terral.

Une étape décisive a été franchie en 1993, avec le traité de Maastricht, qui a massivement élargi les pouvoirs de l'Union. Elle prend aujourd'hui les décisions seules pour la monnaie, la pêche, la concurrence et le commerce extérieur, et partage la plupart des autres politiques. Les Etats ne demeurent souverains qu'en matière d'ordre public.

Pour autant, chaque pays garde son mot à dire sur les décisions de l'UE, qui nécessitent toujours le feu vert des chefs d'Etat ou des ministres. Enfin, de nombreux secteurs (santé, éducation, culture, social...) sont peu explorés par la Commission, qui peine à harmoniser les pratiques. « Le Parlement national garde un rôle très important », conclut le ministère des Affaires étrangères, rappelant les récentes réformes Sarkozy : bouclier fiscal, crédit d'impôt pour les intérêts d'un emprunt immobilier, défiscalisation des heures sup ou encore RSA. Loin d'une compétition entre les Etats et Bruxelles, la construction de l'UE - concluent ses défenseurs - vise à ce que les décisions soient prises au niveau le plus favorable à l'intérêt général, qu'il soit européen, national ou local. W