Carcassonne: les élections municipales annulées pour «atteinte à la sincérité du scrutin»

DEMOCRATIE - Cent quatre-vingt-quatre suffrages irréguliers ont été recensés. Les électeurs carcassonnais devront donc retourner aux urnes sous trois mois...

Après Perpignan, Carcassonne voit son scrutin invalidé. Le conseil d'Etat a annulé, ce vendredi, en appel l'élection municipale remportée en mars 2008 par le maire sortant Gérard Larrat (UMP) avec 56 voix d'écart par rapport au socialiste Jean-Claude Pérez. L'autorité a dénoncé des «manœuvres» visant à fausser le scrutin.
 
Des inscriptions irrégulières sur les listes
 
Dans ses attendus le conseil d'Etat a considéré que «deux manoeuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu'elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes arrivées en tête (56 voix), l'annulation des élections». A l'audience du 20 mai, le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait pointé 184 suffrages irréguliers. Quatre-vingt-quatre étaient liés à des procurations, le reste résultant d'inscriptions irrégulières, parmi lesquelles quatre-vingt-dix employés de la commune ou proches du maire sortant. Enfin, seize votes avaient déjà été déduits par le tribunal administratif.
 
Le conseil d'Etat a retenu «comme une manoeuvre l'inscription ou le maintien de l'inscription sur la liste électorale de la commune d'une centaine de personnes», alors que leur domicile réel était situé dans d'autres communes et qu'elles ne remplissaient aucune des conditions leur permettant d'être inscrites en tant qu'électeur à Carcassonne. «Il s'agissait en quasi-totalité d'agents de la commune ou de membres de leur entourage immédiat, ou encore de proches du candidat élu ou de ses colistiers», souligne la haute juridiction. Ces personnes ont depuis été radiées de la liste électorale de Carcassonne.
 
«Des preuves tangibles» de fraude
 
Le conseil d'Etat a également soulevé un problème avec le vote par procurations. «1.033 électeurs ont voté par procuration au second tour, contre 633 au premier, 347 procurations ayant été dressées entre les deux tours», et «plusieurs témoignages faisaient, en outre, état de pressions exercées sur certains électeurs». «Enfin, plusieurs des personnes ayant contribué au recueil des procurations ou en ayant bénéficié sont des proches du candidat élu ou de ses colistiers», ajoute la haute juridiction.
 
Cinq jours après les municipales, Jean-Claude Pérez, qui menait une liste de gauche, avait déposé un recours en inversion de résultats auprès du tribunal administratif de Montpellier. Il contestait 600 suffrages, invoquant «des preuves tangibles» de fraude. Mais le tribunal administratif l'avait débouté le 23 septembre, confirmant l'élection de Gérard Larrat, en ramenant toutefois l'écart des voix à 40, sur plus de 20.000 suffrages exprimés. Le socialiste avait alors annoncé son intention d'interjeter appel. Parallèlement à cette procédure, une information judiciaire pour «fraude électorale, en l'espèce, atteinte à la sincérité d'un scrutin, faux administratif et usage», a été ouverte en avril 2008.