A quoi sert un député européen?

PRATIQUE - Du 4 au 7 juin, 375 millions d'électeurs se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen...

Combien y a t-il de députés européen? Le Parlement européen est composé de 785 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. La France compte 72 députés, répartis sur huit listes régionales. La France a la deuxième plus forte représentation au Parlement européen, proportionnellement à son nombre d'habitants.

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Où travaillent-ils? Les députés européens partagent leur temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg, et leur circonscription. A Bruxelles, ils participent aux réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques et des sessions plénières additionnelles. A Strasbourg, ils assistent aux douze sessions plénières. Parallèlement à ces activités, ils doivent également consacrer du temps à leur circonscription.

Comment sont repartis les députés dans l'hémicycle? Les membres du Parlement européen se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non par nationalité. Par exemple, les députés du Parti socialiste français font partie du Parti socialiste européen et ceux de l'UMP du Parti populaire européen.

Quelles sont les compétences des députés européens? Pourvus de pouvoirs de plus en plus importants, les députés européens influent, par leur action, sur tous les domaines de la vie quotidienne: de la protection des consommateurs aux transports, en passant par l'éducation, la culture ou encore la santé. Ils font remonter vers les institutions européennes les demandes et questions de leur électorat.

- Au sein de leur parti transnational, les députés examinent et votent les projets de directives et de règlements proposés par la Commission européenne. En dehors des 12 sessions plénières annuelles, il existe six mini-sessions par an qui durent deux jours et qui se tiennent à Bruxelles. Il existe sept groupes politiques dans l’actuel Parlement. Tout député est affilié à un groupe. Sinon, il siège chez les non-inscrits (on en compte 30 au Parlement européen). Le député participe également aux réunions organisées par le groupe politique dont il fait partie. C'est le lieu où s'élaborent les positions qui seront défendues d'abord en Commission et ensuite en session plénière. Ces réunions se tiennent une semaine par mois à Bruxelles.

- Les députés isolés: les députés peuvent s'exprimer au nom de leur groupe politique mais aussi à titre personnel. En dehors des groupes politiques, les députés isolés ont des droits et des pouvoirs dans le Parlement. Ils peuvent proposer des résolutions, poser des questions aux dirigeants du Parlement, du Conseil européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne. Ils ont aussi le droit de proposer un amendement à n'importe quel texte en comité.

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Combien gagnent les députés? Les députés européens recevaient, jusqu'à présent, le même salaire que les députés nationaux du pays dans lequel ils avaient été élus. Mais un statut des députés au Parlement européen, adopté en septembre 2005, permettra à partir de la prochaine législature de corriger les inégalités de traitement et d'assurer une plus grande transparence. Tous les eurodéputés gagneront le même salaire, soit 7.000 euros brut.

Les députés sont-ils contrôlés? Au Parlement européen, l’assiduité aux séances plénières est contrôlée et l’absentéisme sanctionné. Le vote par procuration est interdit. Si un député n’est pas physiquement présent à au moins la moitié des votes réalisés sur une journée, il perd la moitié de son indemnité journalière qui s’élève, à Strasbourg comme à Bruxelles, à 280 euros. De plus, si un député est absent de la moitié des 56 séances plénières de l’année, soit 28 séances, il perd la moitié de ses indemnités pour frais généraux (3.800 euros par mois).