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Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi / Contributions
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Le plus amusant avec cette lois c'est qu'elle passe régulièrement devant le CC pour des articles ou fonctionnements anticonstitutionnels et qu'à chaque fois le gouvernement crée une nouvelle version incluant les remarques du CC mais en créant d'autres règles anticonstitutionnel. Hier j'ai lu un article sur la partie "dommages et intérêts" qui était inclus dans la lois. Cette partie également sanctionnée pas le CC à été retoquée en ajoutant que les dommages et intérêts ne pourront être réclamés par les ayants droits que par une procédure normale. Soit suivant la lois et la constitution par une enquête de police ET l'avis d'un Juge. Hors l'HADOPI ne prévoie en aucun cas un telle enquête et encore moins la possibilité d'y insérer la justice traditionnelle. Donc exit la possibilité de réclamer des dommages et intérêts et si les ayants droits le faisaientt la procédure ultra expéditive de l'HADOPI n'est pas acceptable devant un juge (l'Ip n'étant pas une preuve de l'identité d'un tiers", le relevé étant fait par une société privée et non la police. Bref plus on avance dans les numéro d'Hadopi plus elle s'enroule sur elle même et finira sans doute par devenir comme les deux précédente lois une usine à gaz inutile qui aura coûté des millions au contribuable pour rien du tout.
@ Bibi
Coluche aurait dit en parlant de vous : "quand on a rien à dire : il vaut mieux fermer sa G...."
Mais reprenons :
a::)Quand vous sortez sur le net : effectivement : vous sortez avec une IP donnée par votre FAI :
b:) Vous avez besoin d'une IP de destination : sur une trame ip vous avez l'adresse de départ et la destination (logique)
c:)Maintenant je crypte ma navigation à partir de mon poste et je demande une communication à un autre poste situé par exemple dans les pays de l'est opu sur un proxy publique et qui met à disposition des clefs de cryptage, envoyés sur un mail bateau (gmail par exemple). comment croyez vous que communique les réseaux ped...
d:) votre FAI voit un traffic entre 1 adresse IP et une autre, traffic qu'il ne sait pas interpreter.
Il va vous reprocher quoi ?, d'utiliser un flux crypté (autorisé avec restriction ...) de vous connecter sur rapid ou mega (non prévu par hadopi pour l'instant...) tout est largement contestable.
Le but de cette loi est de faire flipper les gens à fond et si j'en juge par ce que je vois, il y réussi totalement
Le problème ce cette loi est, comme trop souvent, qu'elle ne pénalisera que ceux qui sont honnêtes mais qui par bêtise, accident ou piratage tomberont dans les mailles du filet. C'est le même problème que les DRM et autres protections des jeux vidéos qui font que pour y jouer correctement, il faut souvent préférer la version piratée. (Sinon, je pensais que cette loi était déjà passée au Conseil, un second tour après le passge au Sénat ?)
Pour rappel le conseil constitutionnel peut être saisi dés qu'un changement de texte à lieu ou dans le cadre précis d'HADOPI l'arrivée des premiers décrets d'applications. Décrets qui donnent aujourd'hui à la commission Hadopi une main mise globale sur l'ensemble du système, s'octroyant le pouvoir de police, d'inspecteur et de juge. La constitution prônant un sacrosainte séparation des pouvoir, c'est la probablement sur ce point que ça va une fois de plus bloquer. Lors de sa première décision, le CC avait obliger le passage au juge dans tout dossier. Il est évident aujourd'hui que son rôle est quasi nul puisqu'il n'a globalement le choix que de valider ce qu'on lui met devant les yeux. Le juge n'étant pas indépendant son jugement n'a plus de valeur.
La majorité des français ont voter dictature. Comme ils ne sauront pas pour qui voter, ils seront bien capables de revoter dictature en 2012
Quand on connait la fortune des artistes par rapport à la notre, on se demande si le piratage nuit réellement à la création artistique. Par exemple celle de l'idole suisso-franco-belge qui ne veut pas payer d'impôt pour ne pas le citer.
L'interdiction de piratage ne nous fera pas acheter plus de cd ou dvd. Le gouvernement croit au père-noël.
Si l'on achetait plus de dvd, ce serait aussi plus de tva dans les caisses de l'état.....
HADOPI...Cette entreprise de délations publiques est digne d'un certain gouvernement basé a Vichy il n'y a pas si longtemps... Les méthodes que ces auxiliaires de police emploient, traque, menaces, chantage et intimidations n'ont rien a envier a la milice de l'époque. Lutter contre une pratique illégale avec des méthodes de gangsters n'a jamais payé en droit ! Il faudrait mettre a bas tous ces organismes qui sont le résultat de lois votées a coup de lobbyisme et de corruption et militent avec la complicité des gouvernements a faire main-mise sur internet. Où sont les vrais "pirates" dans l'affaire ?
JL59
Dommage que tu n'ais pas lu cette loi ou tu l'as lu mais tu n'as rien compris.
Le PS qu'a t il à proposer ? Rien..... Il fait de l'obstruction c'est tout.
Donc le PS est solidaire des pirates sur internet !!!
Amis chanteurs, artistes vous qui soutenez en grande majorité cette famille politique qu'en pensez vous ? C'est dure de se retrouver..................par ses amis.
bibi: "ils croivent" du verbe croiver....Traduction stp ? :-)
@Lovamo: Complètement d'accord, mais le seul hic, c'est que cette loi ne fera pas que de vous empêcher de télécharger illégallement, elle vous pénalisera malgré votre honnêteté. L'hadopiste qui a été sanctionné, Nadine Maurano qui dépose une plainte puérile etc. car il y en aura d'autres, comme vous le voyez Hadopi ou pas, les sanctions commencent à pleuvoir. Ils veulent simplement nous empêcher de nous exprimer, c'est clair et net!!!!
bibi : Vous êtes un GRAND de l'internet, cela se sent et se lit dans vos propos. Le plus simple est de se taire quand on ne sait pas. Votre post n'est pas autre chose que de la PROPAGANDE GOUVERNEMENTALE. Votre carte est payée par l'UMP, car si vous devez la payer, vous vous faites avoir 2 fois;
eloisse tu mélanges un peu tout 7 familles sur un wifi une qui télécharge -> 7 ans de coupre ?? ou un an de coupure pour tous plutôt ? Les coms d'en dessous c'est pire
Aux grosses andouilles qui croivent pouvoir échapper à Hadopi : Cela ne sert à rien de masquer, bidouiller, trafiquer votre adresse IP. Tout ce que vous aurez réussi à faire, c'est vous rendre invisible aux yeux des personnes physiques. Car pour télécharger quelque chose, naviguer ou tout simplement se connecter, votre ordinateur doit dire qui il est et où il se trouve. Et cela se fait en utilisant une addresse IP, imposée par votre fournisseur d'accès.
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je connais dans un endroit de france ou une personne fournit la connection wifi a 7 familles chacun leur tour sil est coupé auront toujour le net 7 famille = 7ans
aller dans la interface de votre box vous trouver votre ip apres vous faites se que vous voulez voyez bien non... pauvre vieux qui va meme pas savoir pourquoi ils ont couper le net chez lui ....exemple mon fils se promene avec sa psp connecté wifi il peux charger sans que se soit la meme wifi sil passe dans 20 appartements ou la la...ma wifi est sécurisé et mon fils 15 ans a tu crois sa regarde éffectivement il charge sur ma wifi sécurisé par un jolie mr qui venus le faire dune fai ou je suis ou la la EN TOUTE AFFAIRE DE CAUSE REGARDER BIE LE FESTIVAL DE CANNE CAR SES GEN QUI ONT DEMANDER ADOPI (pas tous) de toute façon grace a adopi et avec le temp le net va devenir inconito pour les vraie pirates une bonne aucasion sans parler des pédophiles mrçi sarko albanel et les artites tous au festival les aplaudirs comme çi il y avait pas assez de belle femme dans la vie normal des canons je veux dire il est bo le 7eme art vive la culture
a la la savez-vous que vous avez un contrat avec votre serveur internet si par hazard vous recevez une lettre dadopi ily a rupture de contrat e une plainte a déposer et changer votre fournisseur changer aussi vo habitude arreter de tout rechercher sur google ss un départ pour vous psté deja sans adopi il existe un moteur de recherche sans que lont voit votre ip.. finit le emule maintenant ses Imule 2ip pas de serveur pas de ip..dici a 3 semaines des services légal pourront vous venir en aide afin que votre ip sois cpyter mme les fai ne pourront plus savoir car sa transite ailleur chercher sur la toile vous trouverez tout se que vous avez besion de toute façon adopi ou pas je ferais tut crypter sur mon ordi bientot ils vont nous obliger a regarder tel chaine de télé.votre ordi est élément qui doit rester secret.. le plus simple était e nous faire payer un surplus au forfait pour nimporte quel chargement dapres vous pourquoi ils preferent cette métode.... et si tout le monde continue de charger, tous couper aller faut areter..changer vos habitude du net si vos arriver pas prener un informaticien sa coute mais vous serez garantie et de plus jesuis pas un grand chargeur ca je fais autre chose sur le net
Et une résiliation en masse au niveau National pour leur faire comprendre ce que l' en pense de leur hadopi de capitaliste chinois !!
le BLACK OUT à la Française...
Sécuriser son accès WIFI c'est bien , mais vu que c'est la falsification d'IP qui va surement ce développer , ça va pas servir a grand chose :) . Et comme on éteint plus jamais ça "BOX" va prouver que c'était pas toi qui téléchargé surtout que c'est pas ton FAI qui va enquêter pour toi , ils embauchent déjà pas assez de personnel pour assurer un service de qualité , vont surement pas créer un section enquête pour prouver ton innocence . Puis comme tu sera obligé de continuer a payer ...tout bénef pour eux :) . Par contre ils embaucheront du personnel pour t'envoyer des lettres de menaces si jamais tu fait arrêter ton prélèvement automatique a ta banque ça ... :)
La violation de domicile au sens de la loi ne prend pas en compte le fait d'avoir ou non fermé a clef.
Si tu ferme pas a clé (jardin comme maison) et que quelqu'un rentre chez toi (même si il ne fait que passer dans ton jardin), il est coupable vis-à-vis de la loi de violation de domicile. Après les assurance c'est une autre histoire....
Sinon vis a vis l'obligation de securiser son accès internet , voir affaire Tati VS Kitetoa ....
... la notion d'obligation de sécurisation n'est pas la même pour tous ......
Ce qui est désolant,c'est que les députés socialistes ont encore un train de retard pour réagir.
Tout cela n'est que pure tentative d'exploitation politicienne médiatique.Le PS sait trés bien que la loi est adoptée et définitivement adoptée et de plus en toute conformité selon le fonctionnement judiciaire français, qui a toujours été de se décharger sur les épaules des mis en examens, pour prouver leur innocence des accusations qui leur sont reprochées,contrairement au systéme américain,ou la preuve de la culpabilité doit etre faite totalement de maniére indiscutable et avec preuves à l'appui par l'accusation.
Donc, là encore les députés socialistes sont à coté de la plaque.
Ils sont nombreux encore aujourd'hui,les prisonniers enfermés par des verdicts dont la justice n'avait aucunes preuves solides contre eux.
Les exemples de COUPAT et de COLONA ne sont-ils pas assez flagrants du fonctionnement incongru de notre systéme judiciaire!
@ben : Je crois que tu as oublié un fait important sur le premier avertissement. Le fameux mail est envoyé par ton FAI sur ta boîte mail de ton FAI et non sur ton mail personnel. C'est à dire que si tu est chez free (par exemple), le mail te sera envoyé sur ton mail ben@free.fr et non sur ben@gmail.com.
Ensuite, ce n'est pas parce que tu as mis une clé de type WEP ou autre comme recommandé par ton FAI que ta connexion est sécurisée. Je me souviens qu'à la résidence universitaire certains avaient cracké une connexion wifi pour avoir le net sans payer et donc télécharger peut être (voir surement). Je suis d'accord que le gars en zone rurale entouré de champs ne risque pas d'être "piraté", mais zone urbaine, c'est un pot rempli de bonbons qui ne demandent qu'à être pris.
Pfff réseau Wifi, WEP 64 bits cracké en 5 minutes, Clef WEP 128 bits cracké en 8 minutes, Clef WPA PKI cracké de 5 minutes à 24 heures selon la longueur. Reste la clef WPA AES/PKI qui reste plutot fiable pour l'instant mais une personne aurait trouvé une solution pour contourner le problème et aurait réaliser un algo qui pourrait le faire en moins de 1 heure sur toute machine actuelle. Reste plus que le WPA2, et combien est sur cette norme??? Protéger par le MAC adresse? les pirates la duplique, il attendra alors que le gus n'ait pas allumer son ordi pour se connecter chez lui pour être discret. Donc la seule solution de ce coté à l'heure actuelle est de couper son accès WIFI.
@ancien_ guizmo : quelle patience !! on aurait plus vite fait d'apprendre à parler chinois que d'expliquer la vie à ben !
Le titre "Les députés PS [...]" est à revoir ! Combien de députés PS ont voté POUR cette loi, et viennent jouer les sauveurs du peuple derrière ? Idem pour les députés UMP, combien venaient dire que ce texte était à revoir, et ont gentillement voté POUR cette loi, allant à l'encontre de leur conviction, mais ne voulant pas risquer leur avenir politique ?? L'état veut faire des économies sur les dépenses publiques ? Qu'il commence par balayer tous ces politicars pourris, uniquement intéressés par les avantages de leur poste ! (idem pour les ministres qui, je le rappele, touchent 20 000 euros par mois en "frais de représentation"... En tant que contribuable lambda, j'en ai marre de payer des costards et des coupes de cheveux à cette bande d'incapables qui ne connaissent même pas le prix d'une baguette de pain !!)
Le titre "Les députés PS [...]" est à revoir ! Combien de députés PS ont voté POUR cette loi, et viennent jouer les sauveurs du peuple derrière ? Idem pour les députés UMP, combien venaient dire que ce texte était à revoir, et ont gentillement voté POUR cette loi, allant à l'encontre de leur conviction, mais ne voulant pas risquer leur avenir politique ?? L'état veut faire des économies sur les dépenses publiques ? Qu'il commence par balayer tous ces politicars pourris, uniquement intéressés par les avantages de leur poste ! (idem pour les ministres qui, je le rappele, touchent 20 000 euros par mois en "frais de représentation"... En tant que contribuable lambda, j'en ai marre de payer des costards et des coupes de cheveux à cette bande d'incapables qui ne connaissent même pas le prix d'une baguette de pain !!)
@ben honntement t'en fais exprès? OK. reprenons ton exemple. Je pars de chez moi (=ordinateur) et je ferme la porte a clé (=wifi sécurisé). Une personne casse une vitre et tue quelqu'un chez moi avec mon couteau de cuisine (=télécharge avec mon IP). La police sait que le meurtre a été réalisé chez moi mais aucune preuve mis a part mon adresse (qui ne désigne que mon lieu de résidence, pas mon activité) (=IP), dois-je aller en prison sous pretexte que je devais faire surveiller ma maison?
@ben si on force ta serrure il y a des traces qui prouvent que tu avais fermé ta porte. Si on te pirate ton wifi, l'HADOPI n'ira pas vérifier si il y a des traces...
ancien_ guizmo | 19/05/2009 17:11 : quand tu pars de chez toi tu fermes la porte à clé? s'ils ne le font pas c'est que soit c'est des spots, soit ils sont idiots. quand tu prends une box, il est indiqué dans la notice qu'il faut le sécuriser! si on te cambriole sans effraction ton assureur ne te rembourse pas. ba là c'est pareil