Le travail du dimanche revient à l'Assemblée

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Publié le 19 mai 2009.

SOCIAL - Déposé lundi sur le bureau de l'Assemblée nationale, un texte prévoit des exceptions au repos dominical. Pour le ministre du Travail, «pas question de généraliser»...

Le dimanche en famille a encore de beaux jours devant lui. Ce mardi matin sur RTL, Brice Hortefeux a maintenu qu’il n’était «pas question de généraliser le travail du dimanche». Pour le ministre du Travail, le texte déposé la veille à l’Assemblée nationale vise seulement à accorder des dérogations à certains commerces «parce qu’il faut tenir compte des évolutions de notre pays».

«Le principe du repos dominical doit être un temps majoritairement consacré à la famille, à la vie sociale et à la pratique du culte chrétien pour ceux qui le souhaitent», a défendu Brice Hortefeux au micro de la radio. Le ministre soutient et encourage cependant les dérogations, d’abord «parce que ça peut créer ou préserver des emplois: cinq à dix mille selon certaines estimations», ensuite parce «qu’il y a beaucoup de nos compatriotes qui souhaitent faire leurs courses en famille».

«On doit être vigilant, attentif à tout»

Auteur d’une première proposition, qui avait été repoussée, Richard Mallié (UMP) enrichit sa seconde mouture de garde-fous visant à protéger les salariés. En effet, le texte du député des Bouches-du-Rhône, déposé lundi sur le bureau de l’Assemblée nationale, «réaffirme le principe du repos dominical» et ne concerne que certains secteurs de l’emploi. Des dérogations sont notamment prévues dans les communes et zones touristiques et thermales où le nouveau texte permet «à tous types de commerce, d’employer les salariés le dimanche».

Ailleurs, seules les agglomérations de plus d’un million d’habitants pourront ouvrir leurs commerces le dimanche. Dans la pratique, assure Richard Mallié, ne seraient concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille. Lyon est exclue des dérogations, car «il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche à Lyon» selon l’auteur de la proposition de loi.

Doublement de salaire et repos compensateur

Dans les zones où le travail le dimanche est envisagé, les entreprises ne «pourront demander une dérogation préfectorale » que s’il y a au préalable «un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés». Si patrons et syndicats ne parviennent pas à s’entendre, le texte prévoit l’organisation d’un referendum interne. Auquel cas, les salariés bénéficieront obligatoirement d’un doublement de salaire et d’un repos compensateur pour chaque dimanche travaillé. Pour «protéger le petit commerce» alimentaire dont l'heure de fermeture serait repoussée à 13 heures le dimanche, le texte prévoit d’exclure les grandes surfaces alimentaires des dérogations.

L’Assemblée nationale discutera du texte de Richard Mallié lors de la séance extraordinaire de cet été.
R.G avec agence
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