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La prescription, un principe fondamental controversé / Contributions
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Le post précédent celui ci-dessous qui disait en gros ceci a été censuré : » --- la qualité des preuves se dégraderait avec le temps ? bizarre quand même qu?on ait retrouvé le même adn ensuite à l?époque citée , l?adn n?était pas connue du grand public ! ---le coupable est censé avoir vécu avec sa cupabilité : je regrette mais certaines personnes n?on jamais de remords et surtout les assassins ! ! ! ..---le droit à l?oubli pour la paix social ? -- cela voudrait il dire qu?on doit laisser des assassins en liberté pour avoir la paix sociale : : drôle de conception de la justice ! ! ! ! ! !
Post non supprimé précédent celui qui a été supprimé : vive la liberté d?expression . à bas la censure ! ! ! !.- :
une grande majorité des magistrats dans ce pays ne rendent pas la justice .. ils appliquent aveuglément et à la lettre les lois .. comme ça on ne pourra jamais rien leur reprocher , ils n'ont fait qu'appliquer la loi .. facile mais odieux , abject bref ça manque de qual
jean nemard 17.05.2009 - 08h02 | recommander (0)
Aujourd'hui la prescription ne doit plus exister surtout en ce qui concerne les crimes.
une grande majorité des magistrats dans ce pays ne rendent pas la justice .. ils appliquent aveuglément et à la lettre les lois .. comme ça on ne pourra jamais rien leur reprocher , ils n'ont fait qu'appliquer la loi .. facile mais odieux , abject bref ça manque de qual
Bien sûr que la prescription doit rester en vigueur, c'est la revanche du crime sur la société incapable!
Pas d'accord, la prescription est un déni de justice. L'oubli, c'est pour les victimes, au fur et à mesure que la tombe (if any) se couvre de mousse. C'est de la justice au rabais, un abandon. Bref, c'est un scandale permament. Les criminels devraient sentir que les crimes sont imprescriptibles: viol, meurtre, terrorisme doivent être poursuivis sans relâche. Les affaires classées aux EU ne sont pas abandonnées. 20( ) ans après, les anciennes éventuelles "conspiration du silence" sont souvent caduques, et les progrès des méthodes d'investigation permettent de réouvrir des enquêtes. Bref, la prescription est un "principe" bon à jeter aux orties.
Le plus étonnant est que la prescription est différente selon les crimes ; pourquoi , . Pourquoi n'y a-t-il pas de prescription en matière financière, alors que pour les crimes il en existe ? et pourtant la sagesse populaire ne dit-elle pas : " plaie d'argent n'est pas mortelle" ?
Bizarre...
@JBARBE : c'était de l'humour mon cher !!!!!!!!!
En matière d'inceste il faudrait totalement la prescription. Parce que les victimes peuvent rester dans une forme de déni pendant trés longtemps. La victime refusant consciemment ou inconsciemment de voir l'un de ses proches coupables. Cela se fait au Canada.
Les objections: la qualité des preuves le problème a été résolu au Canada
Le coupable est censé avoir vécu l'expiation.: C'est le contraire en matière d'inceste le sentiment d'impunité favorise la récidive Un père peut abuser de ses enfants et de ses petits enfants. En matière de crime sexuel le doit à l'oubli est une erreur.
Il faudrait le faire dans un esprit de prévention: Enquête obligatoire auprés de voisinage pour vérifier qu'il n'y a pas d'autres victimes. suivi géographique et psychologique obligatoire
6hif 16.05.2009 - 11h40 Réfléchissez à ce que vous dites ( n'êtes vous pas gagnant ) !!!!!
Pour être plus précis, la prescription commence à partir de 10ans (pour un crime) après la fin des investigations ! Il suffit donc de ne jamais abandonner les recherches et il ne peut y avoir prescription ...
@JBARBE : cela faisait huit années que je ne payait pas d'impôts ! Quand ils l'ont découvert ils n'ont pu revenir que sur 3 ans !!!Merci pour toutes ses lois idiotes !
La prescription est une aberration juridique qui devrait tout simplement être supprimée ! Comment un criminel peut-il ne pas être jugé au nom d'un principe plus que douteux ? Quand on fait l'idiot, on assume les conséquences de ses actes, point final !
La prescription devrait évoluer en fonction des progrès de la science et de la police scientifique.
Parallèlement,il me semble que les auteurs de crimes multiples (appelés en série) ou particulièrement odieux ne devraient pas bénéficier de prescription.
Ce qui éviterait une douleur supplémentaire à supporter par les familles des victimes (que l'on a tendance à placer en 2eme plan derrière le coupable) quand le crime est prescrit.
Tout comme certaines lois pénales (ou autres) anciennes, elles devraient être dépoussiérées,voire abrogées.
On peut rejuger un coupable présumé innocent en cas d'élément nouveau avéré et si c'est le cas l'acquitter quelque soit le temps passé,pourquoi ne peut on pas condamner et punir un coupable dans le même ordre d'idée ? Même longtemps après.
précision pourJBARBE
salaires la prescription est de 5ans et non de 4 ans voir art L3245-1 du CT conformément à L 2224du code civil.Sinon effectivement c'est pas bien normal,comme quoi il faut bien regarder sa fiche de paie et se faire expliquer par un conseiller pour plus de renseignements.
La prescription est un aveu de faiblesse, cela ne devrait pas exister quels que soient les délits !
Ainsi mon employeur a profité d'un oubli de complément de salaire sur 8 ans ! les prudhommes ont appliqués la prescription ( 4 ans de remboursement ) ! Merci pour toutes ses lois idiotes !
je pense aux parents de victimes comment peuvent-elles se reconstruire et faire le deuil de leurs enfants quand le coupable est laissé en liberté , la loi parle d'expiation mais encore faut-il que le coupable est une conscience ce dont je doute car s'il en avait une il n'aurait pas commis de crime .Releve-t-il de l'hôpital psychiatrique sans doute mais dans ce cas pourquoi est-il privé de soins? A mon humble avis face à ce genre d'individus la justice ne protège pas le citoyen lamda, quant au pardon il ne peut être accordé que par le bon Dieu si tenté qu'il existe
La science faisant des progrès considérables, les scellés conservés depuis longtemps semblent encore "parler". Il est anormal que des crimes, concernant des personnes soient prescrits à une date buttoir. Les remords n'étouffent pas certains criminels, contrairement à la réflexion des rédacteurs des prescriptions, mais des victimes vivent, elles, avec des les faits subis pendant le reste de leur vie !!! J'écris en connaissance de cause. L'évolution des applications doit suivre l'évolution des sciences. Cela semble logique.
Aucune des trois raisons évoquées par M.Barella pour justifier la prescription ne me paraît recevable. "La qualité des preuves" ne diminue pas forcémment puisque justement les progrès de la police scientifique apportent maintenant des preuves plusieurs dizaines d'années après les faits. "L'expiation par le temps" ne me semble pas recevable non plus. D'abord parce que les multi récidivistes montrent bien qu'ils n'ont souvent pas de remords après leurs crimes. Or pendant ce temps là les victimes ou familles de victimes sont continuellement rongées par le fait de ne pas savoir la vérité sur leur bourreau et les circonstances de son crime. "Le droit à l'oubli" est un cadeau fait au ciminel et une offense faite aux victimes. Qui plus est "la paix sociale" risque bien d'être troublée de plus en plus par des victimes ou familles de victimes qui se feront justice elle-mêmes si des crimes sont élucidés au-delà de la période de prescription. Il faudrait donc, au minimum, rallonger de façon significative les délais de prescription (40 ans?) si on ne les supprime pas.
aucun doute , un bandit, un criminel,un voleur, etc reste un bandit, u criminel, un voleur quel que soit le temps passé donc prescription 0...
sympa le "on estime que la personne a changé entre temps etc" car il n'y a pas que les crimes les délits comme abus de confiance, détournements de fonds etc c'est 3 ans la prescription....c'est sur une crapule au bout de trois ans à bien changé et est redevenue honnête.....promis il ne recommencera pas....
AmauryD : c'est bien ce que je dis, si on découvre un crime datant d'un siècle, il sera pas instruit mais un ABS le sera ce qui est quand-même d'une rare absurdité.
L'ABS est bel et bien préscrit, de 3 ans, comme pour tous les délits, cependant, la date de prescription ne débute qu'à la découverte des faits, puisque l'ABS, comme la corruption s'accompagne de l'acte de dissimulation. Si on mettait une colonne "Corruption : 150 000?" dans des comptes, alors il n'y aurait pas dissimulation, et donc prescription de 3 ans à partir des faits et non de la découverte.
Faut savoir qu'il y a prescription pour un viol ou un meurtre mais pas pour...Un abus de bien social (ni pour crime contre l'humanité mais ça c'est normal) il est là le problème je trouve.
et si la personne soupçonnée de quatre homicides il y a bientôt 30 ans "avait récidivé" dans les années 90 ou 00 mais sans que les enquêteurs le sachent, y'a pas un léger souci ? de toute façon, pour les meurtres, assassinats ou viols, je pense qu'il ne devrait pas y avoir de prescription, notamment, parce que il y a toujours de la part des familles de victimes ou des victimes elles-mêmes un sentiment que la justice ne fait pas son travail, et que parfois certains auraient envie de se faire justice eux-mêmes. du coup, un proche d'une victime qui bute un suspect avéré mais dont le crime est prescrit va se retrouver en zonzon (cela s'est déjà produit)..... c'est assez balot.