Le Parlement européen: des supers pouvoirs mais pas un super héros

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Publié le 13 mai 2009.

INSTITUTIONS - Il dispose de prérogatives de plus en plus importantes, mais reste mal-aimé par l'opinion publique et politique...

Seul parlement supranational au monde à être élu au suffrage direct, le Parlement européen jouit de prérogatives toujours plus importantes. Il intervient dans le domaine législatif et budgétaire, mais aussi pour contrôler les autres institutions européennes. Pourtant, malgré des pouvoirs très étendus, il souffre d'un déficit d'image chronique dans l'opinion. Fort actuellement de 785 élus désignés au suffrage universel direct depuis 1979 (ils ne seront plus que 736 dans le prochain) et réunis au sein de groupes politiques transnationaux, il a trois fonctions principales.

>> Notre dossier spécial élections européennes, c'est par ici.

La législation et le budget

D'abord le travail législatif. A l'instar d'un parlement national, il examine les projets de loi européens, en partage avec les Etats de l'UE réunis au sein du Conseil. Une procédure dite de co-décision. Cela concerne aujourd'hui environ 60% de la législation européenne. Cette proportion est appelée à atteindre 90% en cas de ratification du traité de Lisbonne, qui prévoit d'étendre encore les pouvoirs du Parlement. Il a ainsi contribué à adoucir la très controversée directive Bolkestein sur la libéralisation des services. En revanche, les dossiers de politique étrangère et de sécurité restent l'apanage, jalousement gardé, des gouvernements.

Le Parlement partage aussi avec les Etats membres l'autorité budgétaire de l'UE. Il donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget annuel et doit donner son aval aux dépenses européennes, à l'exception de celles dites «obligatoires» (subventions agricoles de la PAC, qui représentent à elles seules 40% du budget total).

Le gendarme de l'Europe?

Enfin, il contrôle les institutions, notamment la Commission. Le Parlement l'a montré en 1999 en poussant Jacques Santer, qui dirigeait la Commission à cette époque, à démissionner, à la suite d'une indélicatesse de l'un des membres de l'exécutif, la commissaire française Edith Cresson.

En 2004, il a aussi écarté de la Commission Barroso le candidat italien Rocco Buttiglione, pressenti pour les affaires de justice et police, à la suite de propos controversés sur les homosexuels et le rôle des femmes. Il a aussi empêché le socialiste hongrois Laszlo Kovacs de prendre le portefeuille de l'énergie, pour lequel il l'a jugé pas assez qualifié. Il a dû se contenter du porte-feuille de la fiscalité.

Il est le mal-aimé

Malgré tout, le Parlement reste méconnu des citoyens européens et du coup souvent mal aimé. Les Etats, qui rechignent à y envoyer des personnalités de premier plan, quand ils ne l'utilisent pas pour se débarrasser d'hommes politiques jugés indésirables au plan national, ne contribuent pas à relever son prestige.

Certains eurodéputés (minoritaires), en se distinguant par leur absentéisme ou leur peu d'implication au quotidien à Bruxelles (où se fait l'essentiel du travail préparatoire en commission) ou à Strasbourg (siège officiel du Parlement), affaiblissent aussi l'institution.
Maud Descamps (avec agence)
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