Dailymotion peut continuer de tisser sa toile

On y voit plus clair dans la jurisprudence. Pour la première fois,

une cour d'appel s'est penchée sur la querelle entre les plates-formes communautaires de vidéos et le monde du cinéma. Et elle vient de conforter les premières dans leur statut d'hébergeur, et non d'éditeur, qui les obligerait à contrôler le contenu qu'elles mettent en ligne a priori, ce que les intéressées jugent impossible. Et ce qui les rendraient surtout passibles de poursuites à répétition.

L'affaire en question, qui remonte à 2007, opposait Dailymotion au réalisateur, au producteur et au distributeur du film Joyeux Noël, sorti en 2005. Constatant que la plate-forme diffusait le film, ces derniers l'avaient attaquée pour contrefaçon. En première instance, le tribunal avait considéré que le site avait commis une faute en donnant aux internautes les moyens de réaliser une contrefaçon et l'avait condamné à 23 000 euros de dommages et intérêts. Pour le plus grand plaisir de l'industrie du cinéma qui voyait là une brèche dans la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), laquelle dédouane les hébergeurs de leurs responsabilités sur le contenu mis en ligne par les utilisateurs eux-mêmes, sous réserve de certaines obligations. Par exemple, mettre en place des dispositifs d'alerte, conserver les données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne ou retirer les contenus considérés comme illicites.

Dans cette affaire, non seulement, la cour d'appel de Paris a annulé la condamnation et a consacré le statut d'hébergeur de Dailymotion, mais elle a en plus estimé que le site s'était bien acquitté de ses obligations. Selon l'arrêt de la cour d'appel, la décision en première instance revient à « méconnaître l'économie de la LCEN en imposant à l'hébergeur une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées ». « C'est la première fois qu'une juridiction aussi haute confirme notre statut », se réjouissait hier Giuseppe de Martino, directeur juridique monde de Dailymotion. On peut ainsi continuer de se développer. D'autant que par ailleurs, les outils pour repérer les contenus illicites existent et fonctionnent. » Il y a un an, certains politiques se demandaient s'il ne faudrait pas une deuxième version de la loi LCEN pour éclaircir la jurisprudence en la matière. Il n'y en aura pas besoin, semble-t-il. W