Hadopi: L'amendement Bono «dit que l'on ne peut pas couper un droit fondamental» / Contributions

Rien ne s?oppose, dans le droit français, à ce qu?une autorité administrative ait un pouvoir de sanction. Mais, et c?est fondamental, il faut que le justiciable puisse faire valoir sa défense - avant toute sanction, ce qui ne semble pas le cas d?Hadopi - et que la décision soit susceptible d?un recours, devant le Tribunal administratif, la Cour d?appel administrative et le Conseil d?Etat.

Sur le plan de la primauté des directives sur le droit interne, elle est reconnue en France depuis l?arrêt Nicolo du Conseil d?Etat en 1989, pour le juge administratif et pour le juge de l?ordre judiciaire, il en va de même. J?ai également le souvenir d?une décision du Conseil constitutionnel en matière de contentieux des élections allant dans le même sens.

Mais sans doute l?avocat d?affaires Nicolas Sarkozy n?a-t-il pas fréquenté la même fac de droit que moi ! ou zappé trop de cours?

L'etat a clairement rompu le dialogue avec la génération 15/30 ans. Les politiques ne se rendent pas compte que Internet fait totalement partie de la vie de jeunes, au même titre que l'école, le travail ou même l'alimentation.
Si on ajoute ça à la terreur faite sur les automobilistes, les jeunes et ces histoires de "bandes", les salariés pris pour de la chair à canon, les chômeurs laissés sur la touche, les retraités toujours plus pauvres et tout le reste, on se rend compte que les seuls qui sont satisfaits sont ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Ce pays devient immonde, je vais voter dieudonné.

Je pense qu'il faudra les faire comprendre, à ces députés incompétents aux prochaines élections et il y en a une qui est proche!. Les manifestations ne servent à rien puiqu'ils s'en foutent royalement. Seul le vote peut nous aider à nous soulager de la répression que représente cette loi Hadopi. La première expression de cette LOI a d'alleurs déjà vu le jour avec le cadre de TF1 viré! Je ne parle même pas la fouille dans les boîtes e-mail, accusation avec présomption de culpailité. L'intrusion dans la vie privée des internautes à ce niveau, il n'y a pas de comparaison. Que j'entends pas de leçon de démocratie de notre pays aux autres pays dictateurs pendant toute la durée de vie de cette loi Hadopi Liberticide! Merci d'avance

Il me semble qu'on est lié par un contrat avec une certaine pénalité en cas de résiliation avant terme. Or ayant été suspendu pour la connexion à l'internet, ne peut-on pas résilier l'internet en payant la pénalité prévue par une clause du contrat avec le fournisseur? J'aimerais avoir un avis d'un juriste là-dessus.

Bjr,
Au final, cette lois sur le piratage n'est qu'une goutte d'eau sur le sujet lui même. La technologie étant plus rapide, il faudra étendre sur les transferts de portables à portables ou autres Ipod et de tenter pour l'état d'en tirer profits en asphyxiant un système mondial en voie d'évolution. Qui va voir les concerts de Major, eux, la bouche pleine mais sans retraite... Idem, pourquoi ce petit sentiment à la sortie d'un ciné et de se dir "BOFF!" alors, cette lois ne confert pas la mort du p'tit cheval???? en y regardant bien, quand l'intéret n'y sera plus par le piratage, vous ferrez quoi avec votre ADOPI... Regardez avec les radars "cette perte de vitesse" de gains.

Moi je propose une chose toute simple qui permettrait de lever toute ambiguïté: qu'on vote au parlement européen un amendement qui stipule qu'internet est un droit fondamental... comme ça Albanel ne pourra plus jouer sur les mots !

Ils faut qu'ils arrêtent de nous prendre pour des baleines.Si certains se plaignent de ne plus vendre de cd à cause du téléchargement,ils se mettent le doigt dans l'oeil,car c'est surtout qu'ils font pour beaucoup, de ''la daube'' et non pas des oeuvres comme le dit ''H''.S'il n'y avait pas les radios pour passer leurs ''trucs''on ne saurait même pas qu'ils existent.De plus ils sont tellement nombreux,c'est comme pour les bagnoles ,il y a surproduction et tout ne peut pas être absorbé.Qu'ils fassent des concerts et on verra s'ils sont bons.Le pompon,c'est quand on entend les commentaires de la ''voix'',sa meilleure prestation a été uniquement ''les sucettes à l'anis''pour le reste rideau.
et s'ils ne plus leurs vie ,qu'ils fassent comme nous ,chnager de métier ,l'état fait le maximum sur des métiers d'avenir ,comme l'aide à la personne,ça serait bien pour certains et plus enrichissant que les soirées ''portables''.

Vous connaissez la régle à laquelle obeissent tous les hors-la-loi et les voyous,c'est celle du fameux dicton :
"Quand on n'a pas le droit,nous on prends le gauche".
C'est exactement l'optique politique et la maniére de fonctionner de cette équipe gouvernementale.
Toutes les directives européennes allant contre les intérets,et tendant à durcir la vie des plus démunis sont présentées au peuple par ce gouvernement,sous l'estampille indéflectible et indétournable de : " C'est l'EUROPE,c'est pas le gouvernement ",
mais celles qui leur conviennent pas,puisque pas assez avilisantes,asservissantes pour les citoyens,ils s'en assoyent dessus.
Voila exactement le mode de fonctionnement de cette équipe governementale, appliqué sur le vote du parlement européen vis à vis de cette loi HADOPI.
Donc la loi HADOPI, meme en temps que loi "ILLICITE", du point de vue européen,sera appliquée en FRANCE coute que coute!
C'est avec cette maniére de procéder, que l'on se présente ensuite devant les médias,en annonçant et affirmant tout haut que:
" l'EUROPE ,nous l'avons trop longtemps négligé......"
effectivement c'est une maniére de procéder qui ne manque pas d'air!

nos politiques font un amalgame entre piratage et téléchargement
le pirate est celui qui entre par effraction dans un système de données. le téléchargement est un produit mis à diposition gratuite ou payante. celui qui télécharge ne fait que prendre ce qu'on lui propose. celui qui pirate vole un produit non mis à dispsition ce qui est totalment différent.
cette loi est inpplicable en l'état
une question que l'on peut également se poser : les adresses internet seront surveillées par qui s'il s'agit d'une autorité administrative ? et qui va contrôler les contrôleurs ?
Nous entrons dans l'ère du soupçon.où chacun "est susceptible de...."

Pour savoir si la Hadopi va régler le problème, Je tiens simplement à poser la question auprès des internautes : Comment pensez-vous que les internautes vont réagir envers les artistes s'ils sont coupés de l'accès Internet jusqu'à un an pour un délit de téléchargement ? Croyez-vous qu'une fois que leur connexion sera rétabli ou même pendant la suspension de leur ligne, ils vont continuer à acheter des disques et aller voir des films au cinema. La rancune est tenace chez le français, il a beau être un veau qui vote sarko, je suis prêt à parier que le français est un être extrêmement rancunier qui n'oublie jamais quand on lui fait personnellement du mal. Je pense que la véritable révolution de la Hadopi est que l'internaute prend petit à petit conscience que les fameuses personnes qu'il considérait comme artiste ne sont finalement qu'une belle brochette d'entrepreneurs qui pensent moins à créer qu'à s'enrichir. Je crois que sarko (comme à son habitude) a durablement créer une ambiance de suspicion entre l'artiste et le Fan et que cet attitude va largement contribuer à la désaffection des artistes français pour favoriser presque exclusivement l'engouement d'artistes étrangers. Je ne sais plus quel quotidien (Le Times ou le New-York Times) parlait de l'engouement imminente des consommateurs français vers des artistes étrangers et que la France avait tout de même le chic de se tirer une balle dans le pied alors même que la France était sans doute un des pays occidentaux qui avait favoriser la technologie numérique avec des tarifs triple-play parmi les plus compétitifs du monde grâce à la stratégie commerciale du fameux FAI Free...

Et dire qu'on a dit non a l'Europe :(
On peut que constater que quand nos libertés sont en jeu c'est la seule capable institution de nous défendre efficacement.
Je ne renie pas bien sur tout les efforts des députés anti Hadopi en France, mais si ça ne tenait qu'a eux on la loi serait passer d'une façon ou d'une autre.

@Paul; ah, merci; très interessant. Bravo à Francis Lalanne donc, d'avoir eu ce courage. En voilà enfin un qui a tout compris. Pour info, la video de l'interview est visible sur daily motion, entre autres. Merci!

Avec une IP adress hors de France....

Je ne regarde peut-être pas assez la télé, mais je n'ai JAMAIS vu encore un débat ou simplement une interview à propos de cette loi, où un anti-hadopi a la parole pour expliquer toutes les absurdités de ce projet. Quelqu'un en a déjà vu? On n'entend que parler de lutte contre le téléchargement illégal, et jamais de la raison pour laquelle beaucoup sont contre cette loi. Alors évidement, les gens (et les artistes en premier) pensent qu'il s'agit uniquement d'une bataille entre ceux qui veulent pirater et les ayants-droits. Et je comprends que les artistes soient pour, par faute d'information.... Ils pensent que tout est focalisé sur la pratique du "piratage". Ils ignore que ça va rien leur rapporter et qu'il y a beaucoup de problèmes parallèles. Je n'ai encore jamais vu à la télé une argumentation de la vraie source de mécontentement. Aucun journaliste ou invité ne parle de l'idiotie de la technique choisie pour détecter les fameux pirates (adresses IP), et du danger des dérives de cette surveillance d'Etat, du scandale de la coupure du net... et de l'écartement des autres solutions possibles pour rémunérer les artistes. Car on peut être à la fois contre Hadopi et pour payer les artistes. Et on n'entend jamais non plus parler de la taxe imposée sur les média vierge: où va réellement l'argent.. C'est seulement moi ou vous aussi, vous n'avez pas encore vu un débat digne de ce nom au sujet de cette loi?

désolé mais contraction de la fourniture d'internet et le blocage par hadopi non rien à voir, hadopi ne peut aller à l'encontre d'une résiliation d'abonnement attendu que l'on peut s'appuyer sur d'autre raison que le blocage de son accès et de plus il faut savoir ce jour que FT free et autre fournisseur adsl non pas la compétence de fermer ce seul accès, il faut savoir que vous payez pour une bande passante quoiqu'il arrive télé, téléphone, et internet en aucun cas la diffusion de flux n'est découpé comme sur le câble.

j'espére qu'avec toutes ces magouilles l'UMP va prendre sa claque aux élections européennes en Juin. Une juste sanction de ses incompétences. Et ils sont bien partis pour çà.