Charles Pasqua renvoyé devant la Cour de Justice de la République

JUSTICE - Dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur...

Charles Pasqua, 82 ans, a été renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR) dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur sous Edouard Balladur (1993-1995), indique ce mercredi l'AFP, citant une source judiciaire.

Le 9 avril, la commission d'instruction de la CJR a décidé de son renvoi pour les dossiers du casino d'Annemasse, de GEC-Alsthom et de la Sofremi.

Charles Pasqua s'est pourvu en cassation

Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine s'est pourvu en cassation contre ces trois renvois, a par ailleurs indiqué son avocat, Lef Forster, lors du procès en appel de l'affaire du casino d'Annemasse, dans son volet non ministériel, qui s'est ouvert ce mercredi matin à Paris. C'est l'assemblée plénière de la Cour de cassation qui devra examiner ces pourvois.

Début octobre, le procureur général près la Cour de cassation avait requis le renvoi de Charles Pasqua devant la CJR, la seule juridiction en France habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres, pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.