Pourquoi la France ne peut-elle pas fixer seule ses taux de TVA? / Contributions

N'importe nawak, l'explication sur "pourquoi les taux de TVA doivent être harmonisés" ! La TVA est payée par le consommateur final, car les producteurs récupèrent la TVA. Or l'acheteur final achète... dans son pays, donc au taux dans son pays. Donc les produits français vendus en allemagne payent la TVA au taux allemand, comme les productions allemandes vendues en allemagne. Il n' aurait des effets que dans les zones frontalières... dans la limite des coûts de déplacement. En fait, ce qui a poussé l'Europe à harmoniser les taux de TVA est une erreur intellectuelle: le législateur n'a pas compris le déterminant des échanges commerciaux. Ce qui détermine les échanges (nationaux ou pas) n'est pas l'avantage absolu qu'un producteur a dans une production donnée, mais l'avantage relatif par rapport aux autres productions. (les chinois sont meilleurs dans l'absolu dans les avions ET les tee shirts, salaires obligent, mais ils font des tee shirts, car ils sont meilleurs dans cette production relativement à la prod d'avions) Or les prix relatifs dans un pays ne sont pas affectés par une taxe uniforme, donc les déterminants de l'échange entre pays ne sont pas affectés par des taux de TVA différents ! Cela rend également caduque la pratique du remboursement de la TVA à l'export ! Bref, des erreurs, des erreurs, et encore des erreurs. Et beaucoup de ponctionnaires pour remplir des formulaires d'export !

J'ai jeté un oeil à la directive, j'en conclu que si vous n'êtes pas juriste de profession, vous ne comprendrez pas grand chose. Alors je me pose une question qui est: qui l'a écrite? forcément des juristes de profession, je voit mal nos élus européens l'écrire, vu le niveau de certain. Je les voit mal la comprendre aussi, quand ils l'on votée, l'avaient t'ils seulement lue? pas sûr. Que conclure? Que les directives sont écrites par des employés et votées par des parlementaires qui n'ont rien compris? Je m'inquiete. Pas étonnant que l'on se retrouve avec des textes qui n'apportent rien de bon aux européens.

Je vous cite "L'Union européenne a décidé de se mêler des taux de TVA afin de garantir la libre circulation des marchandises..." Voilà une approche assez caricaturale, dans la mesure où c'était le conseil des ministres des Etats-membres qui avait décidé cette mesure, non pas technocratique comme tend à le démontrer votre intitulé, mais bel et bien co-gouvernementale. Il faut arrêter cette posture hypocrite propre au système UMPS et qui consiste à ne pas assumer en France ce qu'on décide à Bruxelles.