On évite de placer un bébé de quatre mois en centre de rétention...

IMMIGRATION - Le juge des libertés et de la détention (JLD) de Nîmes a considéré jeudi que la procédure conduisant au placement au centre de Nîmes d'un couple russo-azerbaïdjanais et de leurs deux enfants, dont ce nourrisson, était irrégulière...

Irrégulier et incompatible. Le juge de libertés de Nîmes considère également que le placement en centre de rétention d'un bébé est «incompatible avec la convention des droits de l'Homme et avec la convention des droits de l'enfant», a-t-il dit à l'issue de l'audience jeudi après-midi. Des propos qui ont provoqué les applaudissements de toutes les personnes soutenant la famille Bakhshiyan, dont le père Serguey est Azerbaïdjanais et la mère, Maria, est Russe. Leur deuxième enfant est âgé de 9 ans.

Pas de quoi refroidir le procureur de la République de Nîmes, Robert Gely, qui a fait appel de cette décision, dont les motifs lui «paraissent contestables»: «Il n'y a pas d'incompatibilité particulière avec la convention des droits de l'enfant». L'appel étant suspensif, la famille reste maintenue en détention jusqu'au jugement sur le fond, qui devrait intervenir lundi.

Le cas de ce nourrisson n'est pas une première. Le 17 octobre 2007, à seulement 3 semaines d’existence, un bébé avait connu 9 heures de garde à vue avant d’être conduit avec ses parents moldaves dans un centre de rétention près de Rennes. Les parents et leur enfant avaient été remis en liberté le lendemain, sur décision de la cour d’appel de Rennes. Le JLD avait estimé qu’il y avait eu «traitement inhumain et dégradant», conformément à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’homme, le préfet avait appel de cette décision. Saisie en urgence, la Cour d’appel de Rennes avait rendu son arrêt confirmant la décision du juge.

Un centre équipé d'une nurserie

Revenons au cas nîmois. Lors de l'audience, l'avocat de la famille, Me Bernard Richebois, avait dénoncé les conditions d'interpellation de la famille, mercredi à leur domicile de Gray, qu'il a qualifiées d'«indignes». Le Réseau éducation sans frontière (RESF) s'inquiète de «la brutalité qu'a subie cette famille» avec son bébé, «cueillie avant l'aube, les enfants arrachés au sommeil par l'intrusion de la police».

Une quinzaine de gendarmes sont intervenus peu après 6 heures, la famille entendant qu'on «dévissait» la porte avant que Serguey Bakhshiyan ne leur ouvre. Rappelons que la gendarmerie comme la police aux frontières ne peuvent entrer directement dans un logement où elles soupçonnent la présence de sans-papiers, on doit les laisser entrer. La famille dit n'avoir disposé que de quelques minutes avant d'être conduite à la gendarmerie. Me Richebois a en outre condamné un procès-verbal relatant les faits et rédigé par la gendarmerie, qui serait «angélique» par rapport aux témoignages de la famille.

Le représentant du préfet avait lui souligné que tout avait «été fait légalement». Il avait réclamé la prolongation de la rétention administrative. La famille avait été conduite de Haute-Saône au centre de Nîmes dans la mesure où celui-ci est équipé d'une nurserie. Mercredi, la préfecture de Haute-Saône avait rappelé que M. et Mme Bakhshiyan étaient arrivés dans le département en novembre 2005 et avaient «été déboutés à plusieurs reprises de leurs demandes d'asile et de leurs recours au tribunal administratif».