1.000 euros d'amende pour avoir insulté Rachida Dati par email

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Publié le 29 avril 2009.

JUSTICE - Interpellé chez son employeur, qui l'a ensuite licencié, Damien Chiboub avait très vite reconnu être l'émetteur du message...

Il a voulu tester les limites de la liberté d'expression. Damien Chiboub, un informaticien de 25 ans, a été condamné ce mercredi à une amende de 1.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié Rachida Dati dans un courriel envoyé à un de ses collaborateurs à la mairie du 7e arrondissement, dirigée par la ministre. Lors de l'audience du 4 mars, un mois de prison avec sursis avait été requis.

«Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau!», avait écrit Damien Chiboub dans un courriel envoyé le 31 juillet 2008 avec une adresse électronique utilisant des termes grossiers et insultants à l'égard de la garde des Sceaux. Ce n'est pas le contenu du message mais l'aspect jugé injurieux de l'adresse qui avait incité à un dépôt de plainte au nom de la ministre de la Justice pour «outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique».

L'autorité d'enquête partiale?

A l'audience, l'avocat du prévenu, Gilbert Collard, avait demandé la nullité de la procédure en fustigeant le «défaut d'impartialité de l'autorité d'enquête», en l'occurrence le procureur de la République soumis hiérarchiquement à la Chancellerie. Une nullité rejetée ce mercredi par le tribunal.

La procureure Françoise Champonneaux avait repoussé les arguments de Gilbert Collard et de Damien Chiboub, qui avait expliqué aux enquêteurs avoir voulu «tester les limites de la liberté d'expression». «C'est un outrage un peu gratuit. S'il est déçu des politiques, il peut rejoindre une association ou un parti politique», avait-elle affirmé. Interpellé chez son employeur, qui l'a ensuite licencié, Damien Chiboub avait très vite reconnu être l'émetteur du message et assuré regretter son geste.
MD (Avec agence)
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