L'affaire des enfants de Banyuls met en lumière les dysfonctionnements des procédures de signalement

Un non-lieu. C'est la décision qu'a rendue un juge pour enfants en 2004 après une enquête sociale sur les enfants de Banyuls-sur-Mer. Le Docteur Isabelle Lemoine, directrice Enfance-Famille au Conseil général des Pyrénées orientales, décrit à 20minutes.fr «l'écran de fumée» mis en place par la mère de cette famille pourtant «connue des services sociaux». Un exemple qui illustre bien les difficultés à faire aboutir la lourde procédure des «informations préoccupantes» concernant l'enfance en danger.

Pas vu, pas pris

Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, chaque conseil général doit se doter d'une Cellule centralisée des informations préoccupantes (CCIP). Ce service est chargé de recueillir les informations sur des cas de maltraitance et d'évaluer la situation. Les CCIP peuvent être contactées par les institutions (Education nationale, services communaux, médecins) ou des particuliers, notamment par le numéro vert 119.

Encore faut-il que la maltraitance soit détectée. Isabelle Lemoine explique que depuis le non-lieu, «les plus grands, les plus atteints, suivaient un enseignement à domicile». De plus, selon elle, l'infirmière des services sociaux qui les a accueilli samedi a dû «déshabiller les plus petits pour se rendre compte de leur état», des enfants qui, «compte tenu des effectifs de médecine scolaire dans le département», n'ont probablement pas bénéficié des bilans de santé prévus par la loi.

Des délais à rallonge

Une fois lancée, une procédure auprès de la CCIP peut prendre 15 jours à un mois avant d'arriver à une évaluation de la situation. Paul Durning, directeur général du groupement d’intérêt public de l’enfance en danger et de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), raconte cependant à 20minutes.fr que l'obstruction des parents peut allonger les procédures. «Si la famille refuse d'ouvrir sa porte aux services sociaux, ils ne peuvent pas la forcer», explique-t-il.

C'est justement ce qu'il s'est passé à Banyuls, d'après Isabelle Lemoine. Paul Durning souligne l'importance, dans ce cas, de saisir le parquet , qui doit désigner le juge pour enfants chargé d'enquêter, afin d'éviter qu'après un ou plusieurs passages, un dossier soit «oublié dans une pile». Quand la démarche est effectuée, comme à Banyuls en 2004, il explique que «le consentement des parents est recherché le plus souvent possible, sauf quand il y a notion d'urgence». Notion difficile à évaluer quand les portes restent closes.