Le Comité d'entreprise débouté

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Publié le 3 avril 2009.

Peu informé en amont, débouté en aval. Le juge des référés du tribunal de Paris a débouté hier le comité d'entreprise des Caisses d'Epargne, qui demandait la suspension du processus de fusion entre la Caisse d'Epargne et la Banque populaire. Le CE estime ne pas avoir été informé ni consulté avant cette fusion, dont le protocole de négociations a été signé entre les deux banques le 16 mars. La Caisse d'Epargne affirme au contraire avoir fait preuve d'une totale transparence, expliquant attendre que le projet de fusion soit suffisamment consistant pour consulter les représentants des personnels. Dans sa décision hier, le juge des référés a estimé que le CE avait été informé du rapprochement dès le 9 octobre 2008, puis au fil des mois suivants. Il n'y a donc pas de « trouble manifestement illicite ». Cette décision intervient alors que la polémique continue sur la nomination de François Pérol, ancien n° 2 de l'Elysée chargé des questions économiques, pour diriger le nouvel ensemble bancaire. ■

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