Proposition de loi contre les bandes: Christian Estrosi lève le voile

DEBANDADE - Pour le rapporteur UMP du texte, les enseignants victimes de violences perpétrées par ces groupes devraient bénéficier de la même protection légale que celle accordée aux policiers...

Devant le virage à épingle que représente ce texte musclé, l’ancien pilote moto n’a pas foncé d’entrée. «Ce texte très sensible va susciter beaucoup de débats mais il correspond à une volonté affichée du président de la République», a confié Christian Estrosi, député-maire de Nice, chargé par Nicolas Sarkozy de rédiger le texte pour cause d’embouteillage parlementaire.

Grande nouveauté instaurée par ce texte, le nouveau délit de participation à une bande violente sera puni de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Il suffira, pour cela, de «faire partie, en connaissance de cause, d'un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens». Estrosi a notamment estimé que le délit d'association de malfaiteurs, qui ne s'applique qu'aux délits punis de plus de cinq ans d'emprisonnement, laissait subsister un vide juridique dont ces bandes pouvaient profiter.

Net durcissement des peines

Ces sanctions «sont également applicables à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes». Cela élargira considérablement le cercle des délinquants dans un groupe, alors que le délit de participation à un attroupement armé n’est seulement retenu aujourd’hui que contre la personne portant une arme.

Par souci de transparence, le nouveau texte rendra obligatoire le versement en procédure des films faits par la police lors de ses interventions. Il sera consulté par le juge uniquement en cas de contestation d’une personne interpellée.

Parmi les autres points importants de cette proposition, qui sera débattue à l'Assemblée nationale fin mai, les violences commises contre des enseignants ou des membres de leur famille seront considérées comme des «violences aggravées» et pénalisées comme telles. L'intrusion dans un établissement scolaire, actuellement passible d'une simple amende, deviendra un délit pénal punissable de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende, si elle est commise en bande. Et si c'est un groupe dont au moins l'un des membres porte une arme, la peine passe directement à sept ans de prison et 100.000 euros, et peut être doublée d’une «interdiction des droits civiques», de «séjour», voire «l'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable» d’intrusion armée.

L’intrusion de Gagny, le détonateur

Ce texte s'inscrit dans une batterie de mesures annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), où une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, avaient envahi un lycée. Trois d'entre eux, âgés de 15 à 19 ans, avaient été mis en examen à la suite de cette agression qui avait fait douze blessés légers.

Dans le sillage du chef de l’Etat, le fidèle Christian Estrosi a souligné que les phénomènes de bande organisée étaient en augmentation dans toutes les grandes agglomérations françaises. Quitte à rapprocher des événements comme les intrusions dans les lycées de banlieue parisienne avec les affrontements entre les forces de l'ordre et des bandes de jeunes survenus en marge d'une manifestation pro-palestinienne en janvier à Nice, qui avaient fait plusieurs blessés légers.

Selon le ministère de l'Intérieur, 5.000 personnes, la moitié mineurs, appartiendraient à l'une des 222 bandes connues en France. On compterait 2.500 membres «permanents» et autant d’«occasionnels»