Ouverture d'une enquête préliminaire visant François Pérol

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Publié le 1 avril 2009.

JUSTICE - C'est le parquet de Paris qui est chargé de l'affaire...

L'affaire Pérol continue. Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire visant les conditions de sa nomination à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire, selon une source judiciaire.

Cette enquête, confiée aux policiers de la brigade financière, fait suite à deux plaintes pour «prise illégale d'intérêt» déposées en mars par les associations Anticor et Contribuables associés. Ce chef est passible de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

L'étau judiciaire semble se resserrer sur Pérol. Eva Joly, ancienne juge d'instruction au pôle financier, qui dissertait mardi sur une possible avancée de ce dossier, invite cependant à la prudence. «Une enquête préliminaire est une procédure moins forte que la saisie d'un juge d'instruction. L'enquête préliminaire est dirigée par le Parquet.» Et donc sujette à caution, surtout quand des proches du pouvoir exécutif sont concernés.

Pérol à l'origine de la fusion des deux établissements mutualistes

L'ancienne magistrate, qui avait fait vaciller Elf, défend cette position en se basant sur l'arrêt Medvedev rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en 2008. L'arrêt explique notamment que «le procureur de la République n’est pas une «autorité judiciaire», ce que la France conteste évidemment, tout son système se retrouvant de facto remis en cause.

La nomination de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d'Epargne-Banque Populaire suscite une polémique. Celle-ci est liée à un éventuel conflit d'intérêt, Pérol ayant pris part aux négociations sur la fusion des deux établissements mutualistes.

Plusieurs syndicats de la Caisse d'épargne ont eux aussi expliqué qu'ils envisageaient des recours en justice contre cette nomination.
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