Le président de l'Hadopi devrait être nommé par l'exécutif

INTERNET - Mais pas par Nicolas Sarkozy directement, a voulu tempérer le rapporteur de la loi Création et Internet...

L’ambiance autour du projet de loi Création et Internet, c’est un peu la même que lors de la réforme audiovisuelle. Débats agités à l’Assemblée, échanges de piques virulentes, suspensions de séances... La comparaison ne s’arrête pas là: souvenez-vous, la nomination du président de France Télévisions avait suscité une levée de boucliers. Bis repetita, lundi soir, pour les modalités de nomination du président de l'Hadopi, la Haute Autorité de protection des droits sur Internet, chargée de mettre en place les sanctions en cas de piratage.
 
Le président de l’Hadopi sera nommé par décret par le pouvoir exécutif, selon un amendement au projet de loi voté lundi soir par les députés. Le texte initial prévoyait qu'il serait élu, en son sein, parmi trois magistrats composant le collège de l'Hadopi.
 
L’ombre de Nicolas Sarkozy, toujours présente

«Pour marquer le côté absurde» de la disposition, Jean-Louis Gagnaire (PS) a déposé, puis retiré, un sous-amendement précisant que le décret de nomination devrait être signé par le président de la République.

Ce n'est pas Nicolas Sarkozy directement qui nommera les membres du collège, a voulu modérer le rapporteur UMP du texte et auteur de l'amendement, Frank Riester. Car le président de l’Hadopi sera choisi parmi les trois personnalités auparavant désignées «par le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, ou la Cour de Cassation». L'Exécutif devra par ailleurs demander l'avis au Parlement, selon le projet de loi.
 
Pas conforme à l’esprit du texte

La gauche, mais également Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont contesté cette mesure. «Votre amendement va à l'encontre de l'esprit du texte», a dit Dionis du Séjour, arguant que l'Hadopi devait être une «autorité indépendante, son président ne doit pas être nommé par décret».
 
«Nous marchons sur la tête!», s'est exclamée Martine Billard (Verts) qui a même défendu le «texte d'origine» du gouvernement «qui est plus sage».
 
Pas d’internautes
 
La majorité a par ailleurs refusé, comme le voulait le PS, une représentation obligatoire des internautes par «au moins» deux personnes au sein de l'Hadopi. Elle a également rejeté un amendement, pourtant adopté par la commission des affaires économiques, prévoyant «au moins un représentant».
 
Les députés ont en revanche modifié le texte pour que deux parmi les neufs personnalités désignées, le soient par le président de l'Assemblée et celui du Sénat.