Pas de stocks-options, pas d'actions gratuites et peut-être pas de bonus jusqu'à fin 2010

Publié le 30 mars 2009.

CRISE - Le Premier ministre a présenté le décret après une série de scandales (Société Générale, Valeo, Crédit Agricole)...

François Fillon a levé le voile ce lundi après-midi, mais le contenu est sans surprise aucune. Le décret sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises bénéficiant d'aides de l'Etat, qui paraîtra mardi au Journal officiel et entrera aussitôt en vigueur pour s'appliquer jusqu'à fin 2010, prévoit l'interdiction des stock-options et des actions gratuites. Il encadre, voire interdit les bonus en cas «d'importants licenciements».

Les «parts variables» de rémunérations des dirigeants des entreprises publiques, ainsi que leurs indemnités de départ, seront aussi encadrées sur la même période. Pour lire qui est concerné, c'est ici.

Fillon a fustigé le «comportement irresponsable de quelques-uns», relevant qu'il s'agissait pour le gouvernement «de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants». Sur le même ton que Nicolas Sarkozy à Saint-Quentin (Aisne), il a enfoncé le clou: «Le gouvernement ne laissera pas le comportement de quelques uns jeter l'opprobre» sur l'ensemble.

Un décret qui s'applique strictement aux entreprises bénéficiant «d'un soutien public exceptionnel»

Le Premier ministre a aussi demandé au patronat de mettre en place un «comité de sages», chargé de veiller à ce que les dirigeants «des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations».

«La France est la première place financière importante en Europe à se doter d'un texte réglementaire qui s'applique de manière stricte à l'ensemble des entreprises bénéficiant d'un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière», a-t-il souligné. Il a toutefois exclu d'encadrer de façon globale les rémunérations patronales, estimant qu'une telle initiative n'aurait «aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (...), mais on entre dans un autre modèle économique».

«Une annonce parfaitement insuffisante» pour le PS

Roger Karoutchi a été l'un des premiers à commenter l'annonce: «En choisissant la voie du décret, le gouvernement montre ainsi sa volonté de réagir avec le maximum de rapidité et d'efficacité». Pour le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, «c'est donc engagée en première ligne dans ce combat que la France abordera jeudi la réunion du G20, afin d'y défendre, auprès de ses partenaires, la régulation du système financier international».

«Cette annonce est parfaitement insuffisante et ne répond pas aux abus constatés jour après jour», affirme Michel Sapin, secrétaire national PS à l'Economie. Selon lui, «la parution d'un décret est inadaptée dans la forme. La soi-disant volonté du gouvernement d'aller vite ne peut servir de justification à cette méthode. La loi de finances rectificative est en ce moment en débat à l'Assemblée nationale. Elle aurait pu faire l'objet d'un amendement sur les rémunérations, ce qui n'aurait pas ralenti l'adoption de ces mesures».

Le Nouveau Parti Anticapitaliste dénonce lui aussi un décret «en trompe l'oeil»: «La montagne accouche d'une souris», car «les patrons ont échappé au débat public et aux contraintes d'un texte législatif».

Avec agence

Quelles sont les entreprises concernées? Fillon a évoqué trois cas de figure: grandes banques et constructeurs automobiles aidés par l'Etat, entreprises publiques et les autres, notamment celles où est entré le Fonds stratégique d'investissement (FSI) de l'Etat. Toutes les autres entreprises doivent se conformer au code de bonne conduite édicté par le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep).

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