Ripostes groupées contre riposte graduée

INTERNET - La loi antipiratage subit elle aussi la coupure... Pour cause de nouvelle organisation des débats à l'Assemblée, l'examen de la loi Création et Internet ne reprend que lundi après-midi après avoir été suspendu il y a quinze jours...

La loi antipiratage subit elle aussi la coupure... Pour cause de nouvelle organisation des débats à l'Assemblée, l'examen de la loi Création et Internet ne reprend que lundi après-midi après avoir été suspendu il y a quinze jours. Une suspension peu profitable aux défenseurs de ce texte polémique qui instaure la riposte graduée et la coupure de l'abonnement à Internet pour ceux qui téléchargent illégalement.

En effet, entre-temps, le Parlement européen a adopté un rapport qui considère comme une violation au droit à l'accès à l'éducation toutes privations punitives d'accès à Internet. Si, comme l'a aussitôt indiqué Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, «ce rapport n'a pas de portée juridique», politiquement, c'est une autre histoire. De fait, l'Assemblée est traversée par deux courants qui vont tenter de s'appuyer sur l'analyse des eurodéputés, laquelle consacre donc Internet comme un droit fondamental.

Bras de fer

D'un côté, le PS, opposé à la loi, veut la faire capoter et propose de remettre à plat tout le système de rémunération actuel des artistes et des producteurs. De l'autre, une partie de l'UMP et le Nouveau Centre ne sont pas contre le texte, mais contre la sanction de la suspension de l'abonnement. Un bras de fer s'est engagé en coulisses pour remplacer la coupure d'accès par une amende, une idée soutenue par certains fournisseurs d'accès à Internet. Des amendements ont été déposés avant la reprise des débats pour que la suspension d'accès n'intervienne qu'en 2011 si les sanctions financières sont inefficaces.

Devant la confusion qui règne autour de ce texte, les défenseurs de la loi organisent la riposte. Des artistes et des créateurs des mondes de la musique et du cinéma vont afficher leur soutien au projet de loi tel qu'il a été présenté, lors d'une rencontre avec la presse au théâtre de l'Odéon à Paris, aujourd'hui. L'examen du texte doit se terminer jeudi, mais avant la suspension, mi-mars, les députés de la majorité avaient juste eu le temps de tenter d'encadrer l'offre légale sur Internet. Le plus dur reste à faire.