Le Conseil supérieur de la magistrature reporte au 24 avril sa décision concernant le juge Burgaud

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Publié le 27 mars 2009.

JUSTICE - L'avocat de l'intéressé n'est «pas au courant»...

Fabrice Burgaud ne sera pas fixé sur son sort ce vendredi. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de reporter au 24 avril la décision qu'il devait rendre concernant le magistrat, poursuivi pour son instruction controversée de l'affaire d'Outreau.

 

Le CSM, organe disciplinaire de la magistrature, a souhaité «un délai supplémentaire», selon l’AFP, qui cite une source «proche du dossier», confirmant une information du figaro.fr.

 

«Il doit y avoir des divergences», selon l’avocat du magistrat

 

Fabrice Burgaud avait comparu du 2 au 6 février. La décision du CSM avait été mise en délibéré au vendredi 27 mars à 14 heures.

 

L'un des avocats de Fabrice Burgaud, Me Jean-Yves Dupeux, joint jeudi soir par l'AFP, a déclaré ne pas être au courant. Pour ce report «signifierait qu'il doit y avoir de très fortes divergences au sein du CSM et qu'ils ont du mal à trouver une majorité pour se décider».

 

Le ministère de la Justice a réclamé à l'encontre de Fabrice Burgaud, 37 ans, une exclusion temporaire de la magistrature d'un an maximum, l'une des neuf sanctions disciplinaires possibles, allant de la simple réprimande à la révocation.

 

C'est la Chancellerie qui a traduit le juge devant le CSM, lui reprochant son «manque évident de rigueur et d'impartialité» dans la manière dont il a instruit, en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), une affaire très médiatisée d'abus sexuels sur mineurs dans la ville d'Outreau.

Finalement, 13 des 17 accusés ont été innocentés, un fiasco entraînant une prise de conscience collective des dysfonctionnements de la justice.

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