Cure d'amincissement en vue pour les fichiers de police

BIG BROTHER - Deux députés ont rendu ce mardi leur rapport parlementaire consécutif à la polémique sur Edvige. Michèle Alliot-Marie ajoute de son côté: «Il faut diminuer le nombre de fichiers»...

Pendant plusieurs mois, les députés Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP) ont sillonné la France des commissariats, des gendarmeries et des préfectures pour voir comment fonctionnent les fameux fichiers. Dans le rapport de 400 pages qu’ils ont présenté ce mardi à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Au total 57 recommandations et plusieurs objectifs de taille: «clarifier le cadre juridique», «garantir l'exactitude» et «respecter les finalités» de ces fichiers souvent critiqués.

Du très controversé fichier Stic à EDVIRSP (qui doit à terme remplacer le non moins controversé Edvige) en passant par le Fnaeg ou le FPR, on recense aujourd'hui 45 fichiers de police et de gendarmerie. Minimum. Pour les députés, une priorité s’impose: il faut que tout nouveau fichier fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée, assortie d'une «étude d'impact» et d'une «évaluation», et soit entériné par une loi. Même chose pour la destruction d’un fichier.

Et les rapporteurs demandent ainsi que le futur fichier EDVIRSP (soit exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique) soit «créé par la loi». Ce futur fichier EDVIRSP ne devrait en outre concerner «que les personnes, groupes, organisations» qui «peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens».

De la transparence, pas de stigmatisation

Batho et Bénisti préconisent un fichier «distinct» pour les personnes «faisant l'objet d'enquêtes administratives». Pour ce qui est des origines raciales ou des opinions politiques, questions qui avaient attisé la révolte contre Edvige l’été dernier, «seule la loi peut autoriser à déroger à l'interdiction de principe de contenir des données sensibles». La loi, toujours la loi, pour éviter les dérives: il s’agit du garde-fou ultime pour les deux députés.

Dans le même ordre d’idée, pour éviter toute stigmatisation, les députés proposent de «remplacer la typologie ethno-raciale» des personnes fichées dans le Stic «par les éléments du portrait-robot dont la couleur de peau est une composante au même titre» que celle «des yeux ou des cheveux». Un Stic, déjà dénoncé par la Cnil, et vivement écorché par le rapport des députés: certains de leurs interlocuteurs leur ont affirmé que ce fichier pouvait influer sur les «résultats statistiques» de la police.

Toujours dans la transparence, les députés veulent que soient pris en compte des «classements sans suite» dont font l'objet les personnes fichées et que soient recrutés des «contractuels» afin de gérer les «stocks» de certains fichiers dont ils soulignent les «erreurs». Enfin, ils veulent que policiers et gendarmes ayant accès à ces fichiers soient munis de cartes à puce sécurisées et traçables afin d'éviter des abus.

Alliot-Marie: «D'ici à la fin de l'année, nous saurons précisément quels outils conserver»

Rapport parlementaire d’un côté et grand ménage ministériel de l’autre. Dans un entretien à «L’Express», Michèle Alliot-Marie confie son activisme sur le sujet: «Je m'emploie actuellement à remettre à plat l'intégralité du dispositif: finalité opérationnelle de chaque fichier, conditions d'accès, durée de conservation des informations, apurement... Le groupe sur les fichiers, présidé par Alain Bauer, m'a fait une série de propositions en décembre 2008.»

La ministre de l’Intérieur pense que la refonte sera prête fin 2009: «D'ici à la fin de l'année, nous saurons précisément quels outils conserver. Il existe par exemple plusieurs fichiers concernant les vols: voitures, objets d'art, objets religieux, bijoux. Et des doublons entre services de police et de gendarmerie. Mon sentiment est qu'il faut globalement diminuer le nombre de fichiers.»

Le tout accommodé d’un petit coming out: «J'avoue qu'avant d'arriver Place Beauvau ce n'était pas un sujet de préoccupation majeur pour moi. Je n'ai d'ailleurs jamais demandé ma fiche personnelle.»