Hervé Morin a présenté son plan d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

DEFENSE - Il est doté de 10 millions d'euros pour 2009...

Hervé Morin va indemniser les victimes des essais nucléaires français. Le ministre de la Défense a présenté ce mardi un plan, doté d'une première enveloppe de 10 millions d'euros pour 2009, accueilli avec quelques réserves mais comme une «avancée» par les vétérans.

«Treize ans après la fin des essais dans le Pacifique et la ratification par la France du traité d'interdiction des essais, il était temps que notre pays soit en paix avec lui-même», a lancé le ministre en conférence de presse.

«Quelques centaines de personnes» seront indemnisées

Un projet de loi doit être déposé avant la fin du premier semestre au Parlement. En présentant les grandes lignes, Hervé Morin a qualifié le dispositif de «juste» et «rigoureux», reposant sur une «volonté de transparence totale».

Selon lui, l'indemnisation pourrait concerner «quelques centaines de personnes» sur les 150.000 travailleurs civils et militaires qui y avaient participé de 1960 à 1996 dans le Sahara puis en Polynésie (voir encadré).

Les dossiers seront examinés par un comité d'experts présidé par un magistrat qui devra émettre une proposition dans un délai de six mois, les 18 maladies retenues étant calquées sur la liste établie par un organisme de l'ONU, le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCAER).

Ni commission de suivi, ni fonds d'indemnisation

La création d'une commission nationale de suivi, réclamée par les associations de vétérans, n'a en revanche pas été retenu. Dans un communiqué, le député PS d'Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille a annoncé son intention de relancer l'idée.

Le député, qui avait participé à la rédaction d'un projet de loi rejeté en novembre dernier, a également regretté que le ministère n'ait pas opté pour la proposition du Médiateur de la République avec la création d'un fonds d'indemnisation similaire à celui mis en place pour les victimes de l'amiante et dans lequel siègent les associations.

Des «avancées non négligeables»

De son côté, le président de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) Michel Verger félicité qu'aucun seuil d'irradiation n'ait été fixé ce qui, selon lui, «aurait exclu la quasi totalité des vétérans».

Michel Verger a parlé «d'avancées non négligeables mais aussi de points qui doivent être améliorés, la balle étant dans le camp des parlementaires».