Ouf de soulagement pour les parents Bobillier

JUSTICE - Poursuivis par leurs voisins après avoir adapté leur maison aux besoins de leur fille handicapée, ils ont obtenu gain de cause lundi en appel...

C’est peut-être la dernière fois que l’on parle d’eux. Les parents de Diane Bobillier, attaqués par leurs voisins après avoir adapté leur maison aux besoins de leur fille handicapée, ont obtenu gain de cause ce lundi en appel à Lille. Leurs voisins, à Marcq-en-Barœul, leur reprochaient la non-conformité du permis de construire transformant leur garage. «C’est un lotissement, il y a des règles de construction», avait argumenté à l’époque Xavier Dhonte, leur avocat.

En première instance, fin janvier 2008, le tribunal de grande instance de Lille avait débouté les plaignants, qui demandaient la démolition des aménagements. Ce jugement a été confirmé par la cour d’appel de Douai.

Evolution législative

En revanche, l’arrêt rendu hier annule la condamnation pour procédure abusive prononcée l’an dernier, et qui contraignait les plaignants à verser 5 000 € de dommages et intérêt aux parents Bobillier. Tout en refusant la démolition, la cour d’appel a reconnu que le permis de construire accordé en 2001 puis annulé en 2004 par le tribunal administratif était bien illégal, en raison du taux d’occupation des sols. Sauf que le «cas Bobillier» a changé la loi: à l’instigation du député-maire (UMP) de Marcq-en-Barœul, Bernard Gérard, un amendement a été adopté à l’Assemblée pour permettre aux familles touchées par un handicap de bénéficier de dérogations.

Le décret d’application devrait être publié en avril au journal officiel: les parents Bobillier espèrent alors refermer leur dossier en obtenant un permis de construire modificatif. «Peu importe que le jugement nous soit moins favorable qu’en première instance, commentait hier Denis Bobillier, le père de Diane. Nous espérons juste que nos voisins n’iront pas en cassation.»