Vous avez dit «pirate»?

INTERNET - Les discussions sur le projet de loi Création et Internet reprennent le 31 mars prochain. En attendant, le sens du mot «pirate» inspire les détracteurs du texte, qui tiennent à donner une petite leçon lexicale...

«Pirate»: le terme revient souvent dans les discours de Christine Albanel, la ministre de la Culture, pour désigner celui qui échange des fichiers sur des sites illégaux. «L'internaute qui pirate en mettant à disposition ou en téléchargeant des œuvres protégées se rend coupable du délit de contrefaçon, expliquait-elle mercredi, lors du premier jour de débat sur la loi Création et Internet. À ce titre, il tombe sous le coup de sanctions pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.»

Pour Christian Paul, député socialiste, le mot «pirate» n’a aucune raison d’être invoqué dans ce cadre. «Traiter un internaute de pirate est une erreur», explique-t-il à 20minutes.fr car «la piraterie relève du droit maritime et non pas du droit d’auteur». «Le seul mot de référence dans le code de la priorité intellectuelle est "contrefaçon"», appuie l’avocat Cyril Rojinsky, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.
 
Fort de cet argument, Christian Paul a proposé que les parlementaires «bannissent de leur vocabulaire» les termes «pirate» et «piraterie», qui désigne l’abordage d’un navire avec violence. Un acte puni en droit pénal français de 20 ans de réclusion criminelle. «Internet, c’est la mer», a ironisé à son tour le député centriste Jean Dionis du Séjour. Lequel préfère parler de «contrevenants» plutôt que de «pirates». Quant à Patrice Martin-Lalande (UMP), il propose «contrefacteurs».
 
Différences de fond

En défendant cette distinction lexicale, les députés se font l’écho, contre le gouvernement, d’un sujet qui compte pour les associations comme la Quadrature du Net ou Renaissance numérique. Interrogées par 20minutes.fr, elles veillent à parler d’«échange de fichiers» plutôt que de «piratage».
 
Le mot «pirate» n’est pas présent dans le texte de loi; il est utilisé uniquement à l’oral. Qu’importe, alors? Non, reprend Christian Paul, car «c’est un mot violent qui diabolise l’internaute», et pourrait être un «levier pour que la sanction soit plus forte». Le gouvernement insiste sur la gravité du téléchargement illégal, et l'atteinte aux droits des artistes, mais Cyril Rojinsky pense qu'il s’agit de «susciter l’imagination et d’assimiler les internautes à des voleurs de grand chemin. Pour faire d’un délit spécifique un délit de droit commun», de l’ordre du vol.