Loi sur le téléchargement: les internautes scrutent les députés en direct / Contributions

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OU COMMENT COMPRENDRE QUE L'ON NOUS PREND POUR DES IMBECILES

Juste pour préciser que si cet exercice de démocratie en direct est possible ce n'est pas parce qu'on a fait une exception pour ce projet de loi. Toutes les discussion parlementaires sur tous les projets de loi sont retransmises en direct et en intégralité. Ce qui change ici c'est effectivement le nombre d'internautes suivant le direct.

La loi n'est pas encore voté mais l'amalgame est déjà fait : le streaming c'est exactement le contraire du téléchargement. Télécharger c'est transférer un fichier - fichier qui peut être mal acquis dans certains cas - soit. Visualiser une vidéo en streaming c'est l'afficher à l'écran en direct sans jamais transferer aucun fichier. C'est tout le ridicule de la loi Hadopi qui fait semblant de n'y rien comprendre pour mieux faire glisser ensuite la sémantique et donc justifier l'injustifiable.

7 OBSERVATIONS A PROPOS DU PROJET DE LOI H.A.D.O.P.I.
Par Daniel Vangarde, auteur-compositeur, éditeur et producteur de chansons.


Le projet de loi H.A.D.O.P.I. appelle de ma part (après quinze ans de recherches sur l'histoire contemporaine du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle) les 7 observations suivantes:

1. Alors que ce projet de loi est censé protéger le droit d'auteur, l'intitulé "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet" ne fait aucune référence à l'auteur.

2. La diffusion des oeuvres est l'affaire des auteurs et des partenaires qu'ils choisissent. Ce n'est pas l'affaire d'une autorité administrative. En matière de droit d'auteur, il n'existe qu'une autorité, celle de l'auteur. L'autorité de l'auteur s'exerce à travers son droit (le droit d'auteur) de décider librement des conditions d'exploitation de son oeuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser. Une "haute" autorité administrative qui se substituerait à l'autorité de l'auteur serait la négation même du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

3. L'accaparement de l'autorité de l'auteur par une "haute" autorité qui s'autoriserait, sous le prétexte de la protection de la propriété intellectuelle et du contrôle de l'utilisation qui est faite de la musique, à surveiller et espionner la population* au mépris des libertés individuelles fondamentales, ne serait pas une première: un tel procédé fut instauré, mis en place et utilisé en Allemagne puis en France (agents assermentés de la Reichsmusikkammer/Kontrollabteilung et du C.P.A.D.C.E.M....) aux heures les plus sombres de notre histoire contemporaine.

4. Si les sociétés d'auteurs sont déterminées en 2009 à préserver coûte que coûte un système de contrôle et de gestion des droits d'auteur mis au point entre 1933 et 1944, c'est qu'il est impossible de passer d'un système à un autre sans faire l'audit du système que l'on va quitter.

5. Les sociétés d'auteurs unies derrière le projet de loi H.A.D.O.P.I., qui est soumis à la représentation nationale, se présentent comme les protecteurs des droits d'auteur générés par l'utilisation des oeuvres sur Internet. Or, ces sociétés (SACEM, SACD,SCAM, SDRM) ont signé le 13 mai 1996 un "Avenant au protocole d'accord général organismes nationaux de radio-télévision / sociétés d'auteurs du 11 juillet 1983 en ce qui concerne FRANCE 2" par lequel elles ont concédé à la télévision nationale le droit d'utiliser le répertoire qu'elles représentent pour "la diffusion de messages de toute nature (sic) par télématique et, notamment, via INTERNET", sans contrepartie financière. Ces sociétés d'auteurs ont en fait concédé à la télévision nationale française, sans autorisation préalable des auteurs ni contrepartie financière, le droit de diffuser sur Internet les oeuvres du monde entier, qu?elles représentent en France**.

6. L'économie des échanges de propriété intellectuelle à l'heure de la dématérialisation des supports et de la divulgation e-numérique de la création artistique, littéraire et scientifique doit être définie et construite en tenant compte des intérêts, des droits et des devoirs de chacun. Elle doit tenir compte également des évolutions de la société et des avancées technologiques, qui doivent être considérées comme des opportunités nouvelles et non comme des ennemies de la création. C'est un enjeu fondamental de ce début du XXIè siècle.

7. L'arsenal coûteux des technologies de surveillance d'Internet et de ses utilisateurs prévu par le projet "riposte graduée" de la loi H.A.D.O.P.I. (en langage militaire, la riposte graduée vise à éviter l'usage prématuré de la bombe atomique) ne saurait régler la question du téléchargement des fichiers musicaux et audio/visuels. Mais il pourrait être d'une sinistre efficacité en ce qui concerne la surveillance d'Internet et de ses utilisateurs.

* Contrôle et filtrage des réseaux, installation de mouchards électroniques au coeur des terminaux personnels permettant de connaître, contrôler et éventuellement sanctionner le comportement des utilisateurs, etc.
* * Les signataires de cet avenant sont Jean-Pierre ELKABBACH / FRANCE 2, Jean-Loup TOURNIER / S.A.C.E.M., Olivier CARMET (avocat de la S.A.C.E.M. jusqu'en février 1996) / S.A.C.D., Laurent DUVILLIER / S.C.A.M. et Jean-Loup TOURNIER / S.D.R.M..

Ce gouvernement invente une interdiction de plus par jour pour les jeunes ! Fait pas bon d'être jeune en France, on les aimes pas beaucoup ! Et après on s'étonne qu'ils ne soient pas contents !

Liberté, liberté, chérie !!!!!!!!!!

Et ils ont prévus quoi contre les gens qui iront louer des DVD, les graveront ou les copieront sur disque, qui refileront les DVD gravés à leurs potes, et hop c'est reparti comme en 40. Procédure d'autant plus justifié que sur chaque DVD, clé USB ou autre disque dur, on paye une taxe pour la copie privée : cette taxe étant totalement injuste si on ne pirate pas, autant y aller gaiement... Le téléchargement ne fonctionnera plus en effet, mais si les majors croient avoir gagner des clients pour autant, ils se trompent....

Chapeau à messieurs Bloche, Brard et Mme Billard et aux autres, qui ont passé la journée à tenter d'expliquer la même chose, à un auditoire autiste et suffisant, voire arrogant...

je ne suis pas de gauche, je n'y ai jamais été, mais là...vraiment, vous avez marqué des points, Je m'en souviendrais .