Déserts médicaux: Liberté d'installation des médecins et allocations pour les étudiants

ASSEMBLEE - L'allocation pour les étudiants en médecine sera financée par la sécurité sociale...

Vous n'aurez pas ma liberté de m'installer. Les médecins peuvent entonner ce refrain en chœur, l'Assemblée a voté, tard dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement en ce sens. Des contreparties sont prévues par le texte, mais la gauche espérait «des actions plus contraignantes».

Un «contrat de solidarité»

«Si vous voulez vous établir ophtalmologiste à Dijon où il y en a suffisamment, vous pouvez. Mais en même temps, deux jours par semaine, vous devrez aller opérer des cataractes à Clamecy ou Avallon», a expliqué Jean-Marie Rolland (UMP), auteur de l'amendement et rapporteur du texte «Hôpital, patients, territoire, santé».

Dans le détail, son amendement prévoit une évaluation des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) trois ans après leur mise en oeuvre. Se fondant sur les résultats obtenus, les directeurs des Agences régionales de santé (ARS) pourront proposer aux médecins «un contrat de solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population».

Ceux qui rechignent devront payer

Et si les praticiens des zones bien pourvues refusent ce contrat, ou rechignent à aller aider là où le besoin se fait sentir, ils devront passer à la caisse en s'acquittant «d'une contribution forfaitaire annuelle». «Il n'y a pas besoin de trois ans. L'urgence est là», a prévenu Daniel Paul, député PCF de Seine-Maritime.

Les socialistes ont présenté un amendement qui tentait de plafonner les installations de médecins dans les zones déjà bien servies. En vain. L'opposition a par ailleurs protesté contre l'absence de Roselyne Bachelot aux débats. La ministre de la Santé participait à une émission de télévision sur l'hôpital. Elle était remplacée par Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire.

Des allocations pour les étudiants

D'autre part, la ministre de la Santé a exceptionnellement fait adopter mercredi à l'unanimité une mesure qui prévoit des «allocations» (bourses) pour les étudiants en médecine s'engageant à exercer dans des zones dépourvues de médecins après leurs études. Cette mesure vise également à lutter contre les «déserts médicaux». «Il est proposé d’offrir des allocations aux futurs médecins, sur la base du volontariat, en échange d’un engagement de service public. Une fois diplômés, les bénéficiaires devront exercer en zone déficitaire (...) pour une durée équivalente à la durée de versement de l’allocation», a détaillé la ministre.

«Le montant de cette allocation pourrait s’élever à 1.200 euros par mois. Il pourra lui aussi être réévalué annuellement», a précisé la ministre. «Il est envisagé, dans un premier temps, d’offrir 200 allocations en 2010-2011, chiffre qui sera périodiquement réévalué». Un sous-amendement de Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP, Lozère) précise que cette mesure doit favoriser «en priorité les zones de revitalisation rurale».