Pas de reconstitution, mais un embouteillage de procédures au procès Colonna

JUSTICE - La cour a rejeté la demande de la défense, alors qu'une audience concernant une action intentée par le berger contre Nicolas Sarkozy doit se tenir mercredi...

Pas de nouvelle reconstitution au procès Colonna. La cour d'assises spéciale de Paris a rejeté ce mardi la demande déposée la veille par la défense du berger corse. Les magistrats ont estimé qu'«à ce stade des débats (...), la cour ne constate pas l'incomplétude de l'instruction ni l'apparition d'éléments nouveaux».

Embouteillage de procédures

Les avocats d'Yvan Colonna ont immédiatement demandé une suspension de l'audience. Un nouveau retard auquel s'ajoute un embouteillage dans la procédure. C'est en effet mercredi que doit être examinée au tribunal de grande instance (TGI) de Paris une assignation déposée par Yvan Colonna dans le cadre d'une action qu'il a intentée contre Nicolas Sarkozy.

Le berger de Cargèse reproche à celui qui était candidat à l'élection présidentielle à l'époque des faits d'avoir porté atteinte à la présomption d'innocence. Il lui réclame 50.000 euros de dommages et intérêts pour l'avoir plusieurs fois publiquement présenté comme coupable, avant tout jugement, notamment le 5 janvier 2007, lors d'un déplacement à Sainte-Lucie de Tallano (Corse-du-Sud). Débouté une première fois en avril 2007, Yvan Colonna a déposé un recours.

Or Yvan Colonna et sa défense ne peuvent se présenter à cette audience de mercredi, en raison de leur présence à la cour d’assises spéciale… La défense a exposé son impossibilité à siéger à la présidente de la 1e chambre civile du TGI de Paris et a demandé que son client soit présent à l'audience. La présence d’Yvan Colonna n'a cependant rien d'obligatoire, et la présidente peut très bien rejeter cette demande.

Rendez-vous en juillet 2012

«Je ne pense pas que ce sera le cas», a cependant estimé l'avocat de Nicolas Sarkozy, qui a demandé le report de l'audience jusqu'en juin 2012. Soit un mois après la fin du mandat présidentiel du chef de l'Etat. Thierry Herzog a confié à 20minutes.fr que «si, contre toute attente, la présidente ne tient pas compte de l'article 67 de la constitution, on passe dans le droit commun».

Conséquence directe, pour l'avocat: «le recours formulé par Yvan Colonna est de fait prescrit, puisqu'il n'a été déposé dans un délai de trois mois par rapport aux déclarations». Si la présidente décidait cependant d'accéder à la demande des avocats du berger corse, l'audience pourrait se tenir aux assises, pour raisons de sécurité. Ce qui impliquerait une nouvelle suspension de séance dans ce procès déjà haché.