Facebook publie un brouillon de déclaration des droits de ses citoyens

• la déclaration des droits et des responsabilités ici
• les principes de bonne conduite préconisés par Facebook là

Mi-février, Facebook s’est mis toute sa communauté à dos pour deux raisons: d’abord pour avoir modifié ses conditions d’utilisation en catimini; mais surtout, pour avoir fait disparaître le paragraphe stipulant que tous les droits cédés à Facebook expirent lorsque l’utilisateur décide de désactiver son profil ou de supprimer un contenu. En clair, le réseau revendiquait un droit «irrévocable et perpétuel» sur les données des membres. Si Facebook était un pays, ce serait plutôt la Corée du nord qu’une démocratie athénienne.

Après avoir fait marche arrière, Facebook prend donc la direction opposée. Pendant trente jours, les membres vont pouvoir débattre. Mark Zuckerberg le promet, «tout changement dans les conditions d’utilisation» sera soumis au vote.

• «L’éternité n’est pas acceptable: l’utilisation de notre contenu par Facebook doit avoir des limites claires». C’est Facebook qui le dit (enfin explicitement): les utilisateurs «sont propriétaires de leurs contenus». Les termes «perpétuel et irrévocable seront enlevés» et la licence que les membres accordent à Facebook «s’arrêtera au moment où ils suppriment leur compte».
• «Sur validation uniquement: Facebook ne peut pas changer ses conditions d’utilisation quand bon lui semble». Tout changement majeur devrait à l’avenir être soumis au vote populaire.
• «Ecrivez en anglais s’il vous plait, pas en charabia juridique ou en latin.» Eric Goldman, un juriste spécialisé l’expliquait à 20minutes.fr, «même les avocats s’arrachent les cheveux pour comprendre les conditions d’utilisation de Facebook». 

«Opportuniste ou non, on ne peut que saluer l’initiative», selon Eric Goldman. L’avocat juge qu’il sera «très intéressant de voir quand Facebook tranchera contre les recommandations des utilisateurs pour des raisons légales ou de survie de son business».

Car reste un point sur lequel de nombreux membres insistent déjà dans leurs commentaires: «Je ne veux pas que Facebook vendent mes informations ou mes photos à moins que je n’aie donné mon autorisation explicite».