Guantanamo: Cinq anciens détenus Français innocentés en appel

JUSTICE - Le parquet général a annoncé qu'il formait un pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe...

Cinq anciens détenus français de Guantanamo ont été innocentés en appel, mardi, des accusations de terrorisme qui pesaient sur eux depuis leur arrestation en Afghanistan fin 2001. Une décision qui intervient à la suite d'une procédure d'enquête irrégulière.

Une «décision courageuse» saluée par la défense quelques semaines après que l'administration Obama a annoncé la fermeture du camp très controversé. «Excellente décision pour l'Etat de droit», des prévenus «rétablis dans leur honneur», la défense ne cachait pas son soulagement. L'arrêt de la cour d'appel de Paris annule une condamnation de première instance à un an de prison ferme. Le parquet général, lui, a immédiatement annoncé qu'il formait un pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe.

Des séjours en Afghanistan

Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Brahim Yadel, 37 ans, à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, et Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Un sixième prévenu avait été relaxé. Les cinq condamnés, déjà libres compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, avaient fait appel. Ayant retrouvé du travail, ils n'avaient pas assisté à leur procès d'appel. Ils ne se sont pas non plus déplacés mardi pour entendre l'arrêt d'appel qui démonte leur dossier d'accusation.

Jugés pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», les prévenus se voyaient principalement reprocher d'avoir rejoint entre 2000 et 2001 l'Afghanistan avec des visées jihadistes. Ils avaient été arrêtés par les forces américaines puis emprisonnés entre 2002 et 2004 au camp de Guantanamo à Cuba avant d'être transférés en France, d'y être mis en examen et de passer jusqu'à deux ans en détention provisoire.

Une procédure illégale et déloyale

A Guantanamo, ils avaient été interrogés à trois reprises entre 2002 et 2004 par les services de renseignement français. Les comptes-rendus classés secrets de ces interrogatoires n'ont été versés au dossier qu'après un supplément d'information demandé par les juges de première instance en 2007. Alors que le ministère public n'a vu dans ces auditions qu'une mission «administrative» de «renseignements», la défense n'a eu de cesse de dénoncer «l'illégalité» et la «déloyauté» de cette procédure qui «ne figurait pas au dossier, en violation caractérisée des droits» des prévenus.

C'est ce point de vue qui l'a emporté en appel. La 10e chambre de la cour a estimé que, sous couvert d'une mission de renseignement, les services français avaient mené un travail de police judiciaire alors qu'ils n'étaient pas mandatés pour cela. «La procédure d'enquête était irrégulière», ont estimé les juges d'appel qui ont annulé les procès-verbaux de Guantanamo et conclu dès lors qu'«aucun élément ne permet(tait) d'établir» la culpabilité des prévenus. Certains avocats n'excluaient pas mardi de demander réparation pour la détention subie par leurs clients, à la fois en France et aux Etats-Unis.