Les députés avancent dans la réforme du système de santé

ASSEMBLEE - 20minutes.fr fait le point sur les débats

C'est les vacances au Palais Bourbon. Les débats sur le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires» ont été suspendus jusqu'au 2 mars. Contacté par 20minutes.fr, Jean-Marie Rolland, député UMP et rapporteur de la loi, explique que «le débat a été très technique, et que le plus attendu reste à venir». L'occasion de faire le point sur les principaux points déjà étudiés.

La participation des établissements privés lucratifs au service public
Les députés de l'opposition se sont montrés frileux sur cette possibilité offerte au privé. La crainte d'«une privatisation», selon Jean-Marie Rolland. Aussi, pour s'assurer que les cliniques ne participeront pas qu'aux missions qui les intéressent, ont-ils déposé plusieurs amendements. Amendements tous refusés. C'est «le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) qui confiera les missions de service public en cas de carence, en cas de manque, en cas de difficulté, à tel ou tel établissement privé», s'est justifiée Roselyne Bachelot. L'opposition a pointé l'absence de «critères ou principes» pour estimer qu'il y a carence du service public hospitalier.

Le création d'une nouvelle catégorie d'établissement
Les établissements privés désirant assurer des missions de service public devront passer un contrat avec l'ARS. Un amendement a créé le statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), qui remplacera celui du privé participant au service public hospitalier (PSPH).

L'hospitalisation à domicile (HAD), appellation «protégée»
L'HAD est reconnue dans ses spécificités, et bien distinguée des «simples prestations de service à domicile». Les structures gérant l'HAD deviennent de véritables établissements de santé, avec des règles de fonctionnement strictes. Par amendement, le circuit des médicaments a été simplifié pour la pharmacie de ces structures.

Transparence et contrôle à l'hôpital
Les établissements de santé devront désormais publier chaque année leurs «indicateurs de qualité». Un conseil de surveillance des établissements publics de santé veillera à la «gestion de l'hôpital» ainsi que sur ses investissements. Des «représentants des professionnels paramédicaux» pourront y sièger.

L'abus d'intérimaires puni
Par souci d'économie, le recours à l'intérim ne devra être qu'«une solution exceptionnelle et encadrée dans sa durée palliant une absence temporaire de personnels statutaires». En cas d'abus, les ARS auront la possibilité de sévir.

Ce qui reste à voir
Il devrait y avoir du sport lorsque seront abordées les dispositions concernant l'alcool et les jeunes, cheval de bataille de Roselyne Bachelot. «C'est un peu anecdotique, la réforme concerne éssentiellement l'hôpital», estime Jean-Marie Rolland. Une belle bataille d'amendements en perspectives, cependant, avec en toile de fond l'influence du lobby viticole. «Il est vrai qu'ils ont été un peu échaudés par l'application de la loi Evin, reconnaît le rapporteur, mais la plus grande attente concerne le débat sur l'accès aux soins». Les mesures sur la démographie médicale sont ont effet attendues au tournant par les médecins.