Témoignages de quatre «téléchargeurs» de 2009

Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels (hors logiciels) à travers Internet, en contrepartie d'une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayants droit , proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs ?uvres ont suscité. Elle proposait ainsi l'institution d'une redevance, créant un système à la manière de ce que fait déjà en France la SACEM pour les diffusions radiophoniques, en rémunérant les artistes ou leurs ayants droit avec les fonds ainsi collectés.

Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l'Assemblée nationale française et donna lieu à de houleux débats. Suite à une forte réaction des lobbies [2], elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le 1er août 2006.

La question a de nouveau été posée lors de la discussion du projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" en avril 2009. Les députés socialistes proposaient une contribution créative[3], qui n'était qu'un autre nom de la licence globale, tandis que le député DLR (ex UMP) Nicolas Dupont-Aignan militait clairement pour l'adoption de la licence globale[4]. Ce mécanisme a une nouvelle fois été rejeté.