Le FN condamné à payer 6.7 millions d'euros

JUSTICE - La cour d'appel de Versailles a condamné le parti de Jean-Marie Le Pen à rembourser l'eurodéputé Fernand Le Rachinel...

Le FN va payer ses dettes. La cour d'appel de Versailles a tranché. La parti va rembourser plus de 6,3 millions d'euros de dettes majorées de près de 600.000 euros d'intérêts à l'eurodéputé du Front national Fernand Le Rachinel.
 
Vieux compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, Fernand Le Rachinel avait saisi le tribunal de Nanterre pour se voir reconnaître une dette d'environ 6,7 millions d'euros de la part du parti, en difficultés financières depuis ses scores défavorables aux législatives 2007. Mais le Front national avait argué de «surfacturations» de la part de Fernand Le Rachinel pour justifier son refus de payer. L'argent prêté, près de 8 millions d'euros, était en effet utilisé par le parti pour acheter des documents électoraux et des services aux candidats, notamment auprès de sociétés appartenant à Le Rachinel, imprimeur de profession.
 
Pas de surfacturation
 
Dans son jugement rendu en octobre 2008, la 6e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre avait nommé un expert, qui devait donner son avis sur plusieurs points, notamment sur l'existence d'une éventuelle «surfacturation» et sur «les prix pratiqués» par l'eurodéputé auprès des candidats du FN. Fernand Le Rachinel avait fait appel de cette décision.
 
Dans son arrêt, la cour d'appel considère notamment que rien n'autorise à conclure que Fernand Le Rachinel aurait lors de la souscription des prêts litigieux «surpris la bonne foi des dirigeants du Front national dans une vaste opération financière visant à détourner à son profit une partie des actifs du Front national». «Mon client est pleinement satisfait de la décision de la cour d'appel», a déclaré l'avocat de Fernand Le Rachinel, Me Robert Apéry.