Guadeloupe: la note qui met le feu aux poudres

La note est salée pour les compagnies pétrolières. Elles s'enrichissent parfois «sans cause» sur le dos des consommateurs. Etabli à l'attention du secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer sur le thème de la fixation des prix du carburant aux Antilles et en Guyane, et rédigé par un des membres d'une mission d'inspection interministérielle créée en décembre dernier, le document est très sévère: «Le dispositif actuel de fixation des prix par les préfets prend l'eau de toutes parts».

Selon le texte, dont l'AFP s'est procuré une copie, «les services de l'Etat sont incapables de justifier la base de calculs» servant à la fixation, par les préfets, des prix du carburant en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Calculs avantageux et formule intangible

Les trois DOM sont approvisionnés en carburants par la Société anonyme de raffinerie des Antilles (SARA), filiale de Total qui exerce un monopole de fait. Et depuis sa fusion avec Fina et Elf, Total exploite également près de la moitié des stations-services des trois départements.

Selon la note, «le coût des approvisionnements n'est pas déterminé sur la base des approvisionnements réels» mais selon «une formule intangible», qui s'applique même si la raffinerie installée en Martinique «est arrêtée», comme en 2007.

La marge de raffinage «de l'ordre de 85 millions d'euros par an», subit ainsi des «variations de plus de 15 % dans son évaluation entre deux documents successifs, sans justification», s'inquiète encore l'auteur du rapport. Autre élément mystérieux, le coût du transport des produits finis vers la Guadeloupe et la Guyane, par des navires armés ou affrétés par la SARA, qui «n'est pas plus explicité».

«Ce système profite largement à tous, sauf au consommateur et à l'Etat»

La note relève aussi «un enrichissement sans cause des pétroliers (qui) n'a jamais été mis sur la table»: «l'effet dit de dilatation». Selon l'auteur, le carburant est facturé aux stations-services sur un volume donné à la température de 18°, mais il leur est livré à une température ambiante autour de 30°, ce qui augmente son volume, et donc son coût.

«Ce système profite largement à tous, sauf au consommateur et à l'Etat». Et «en particulier à la SARA» avec son «objectif de rentabilité annuelle de 12 %», «aux pétroliers avec un taux de rentabilité de 15 %, au moins pour Total» et aux détaillants. Les gérants reçoivent ainsi «une belle indemnisation de 150.000 euros en cas de départ définitif, mais aussi un petit bonus (de 15 à 20.000 euros) à chaque reconduction de contrat».

On comprend mieux à la lecture de ses éléments les propos de Jégo dans la dernière édition du Journal du Dimanche, qui évoquait «un vrai problème de transparence et même un questionnement sur un enrichissement sans cause des compagnies pétrolières». Le secrétaire d'Etat avait tonné: «Tout pourrait se terminer par une action judiciaire de l'Etat contre elles». Il a bien des billes pour l’intenter.